(en vigueur depuis le 5 mai 2008)
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enregistrez sur ce Site, le Contrat d’Utilisation dans le cadre du processus
d’inscription) règlementent votre utilisation de ce site (le
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NOS SOINS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DE
LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE. SI VOUS
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explique comment vos Données Personnelles sont recueillies sur le Site, comment
nous les protégeons, et les possibilités que vous avez concernant l’utilisation
que nous en faisons. Veuillez lire attentivement cette Politique de
Confidentialité. Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité,
« Nous » et « Notre » signifient Moody’s Investors Service,
Inc. et ses sociétés affiliées. Une liste complète des sociétés affiliées du
groupe Moody’s est disponible sur le site www.moodys.com.
Nos représentants en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne sont
respectivement, Moody’s France SAS, Moody’s Deutschland GmbH, Moody’s Italia,
S.r.l. et Moody’s España SA (les coordonnées de Moody’s Investors Service, Inc.
et de chacun des représentants sont disponibles sur le site www. moodys.com).
Cette Politique de Confidentialité
représente nos pratiques actuelles (en vigueur depuis le 5 mai 2008) en matière
de collecte et d’utilisation de données.
(Dans
le cadre de notre inscription au programme ‘Safe Harbor’ du Ministère du commerce
des Etats-Unis, nous avons ajouté un résumé de nos pratiques en matière de
Données Personnelles s’agissant de l’intégrité et du respect des obligations,
et nous avons expressément indiqué notre adhésion aux principes dudit
programme. Moody’s se conforme aux principes du programme Safe Harbor’ en
matière de notification, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité,
d’intégrité et de respect des obligations).
Moody’s révisera et modifiera
ces pratiques de temps à autre. Nous signalerons ici tous les changements
relatifs à la Politique de Confidentialité. Veuillez vous y référer
régulièrement.
Cette Politique de Confidentialité ne
s’applique qu’aux informations collectées par le Site. Nous ne sommes pas
responsables de la confidentialité des informations que vous auriez révélées ou
envoyées dans des forums publics (groupe de discussion ou panneau d’affichage
électronique), ou des pratiques des sites gérés ou possédés par des tiers en
matière de confidentialité.
Collecte des Données
Personnelles
Les Données Personnelles sont les
informations qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées afin de vous
identifier ou de vous contacter, comme votre nom, votre adresse électronique,
votre adresse ou votre numéro de téléphone (« Données Personnelles »).
Moody’s vous demande des Données Personnelles lorsque vous vous enregistrez sur
le Site. Ce processus d’enregistrement exige que vous fournissiez votre nom,
votre adresse électronique professionnelle, votre adresse professionnelle,
votre numéro de téléphone professionnel, l’entreprise pour laquelle vous
travaillez, et que vous acceptiez le Contrat d’Utilisateur en vigueur au moment
de l’enregistrement. En complément des informations recueillies pendant
l’enregistrement, Moody’s peut collecter des Données Personnelles que vous avez
volontairement fournies dans des courriels envoyés au Site, dans des
formulaires en ligne, d’enregistrement ou de commande, dans des enquêtes et dans des participations
à des concours. En outre, sur certains des sites Internet de Moody’s, y compris
www.moodys.com et www.mkmv.com, vous pouvez créer des
« portefeuilles », comportant les instruments financiers qui revêtent
pour vous un intérêt particulier. Vous ne fournissez cette information que si
vous le souhaitez. Si vous fournissez ce type d’information, on vous demandera
de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Pour être utile, cette
information doit être stockée sur le Site, et elle est accessible à tout
visiteur du site qui connaît votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Pour cette raison, veuillez veiller à protéger votre nom d’utilisateur et votre
mot de passe et ne le révélez à personne.
Dans tous ces cas, nous ne
recueillerons vos Données Personnelles que si vous nous les soumettez
volontairement. Sauf autorisation de votre part, nous ne vendrons, partagerons,
donnerons, concéderons de licence d’utilisation, négocierons ou ne louerons vos
Données Personnelles qu’en application de la présente Politique de
Confidentialité.
Vous n’avez pas de Données Personnelles
à nous fournir pour visiter le Site. Cependant, si vous choisissez de ne pas
donner les informations requises, vous n’aurez pas accès à toutes les pages du
Site ou ne pourrez utiliser toutes ses fonctionnalités.
Si vous désirez vous enregistrer sur le
Site anonymement, c’est-à-dire sans qu’aucune des Données Personnelles que vous
fournissez ne soit associée à votre compte d’utilisateur ou à des Données de
Surveillance (sauf dans la mesure où il serait nécessaire de vous informer
sur les dispositions du Contrat
d’Utilisateur et de la Politique de Confidentialité ou de les appliquer),
veuillez copier l’URL suivante dans votre navigateur:
Collecte des Données de
Surveillance et Utilisation des Outils de Suivi.
En complément des Données Personnelles,
Moody’s peut collecter ou accéder à des informations qui en elles-mêmes ne
peuvent être utilisées pour vous identifier
ou vous contacter, telles que, des informations démographiques, des noms de
domaine, le type d’ordinateur, le type de navigateur, la résolution de l’écran,
et toute autre information statistique anonyme impliquant l’utilisation du Site
(« Données de Surveillance »). Nous utilisons les Données de Surveillance pour
nous aider à comprendre qui utilise notre Site et pour améliorer et
commercialiser le Site et d’autres sites Internet de Moody‘s. Lorsque nous
utilisons les Données de Surveillance pour créer un profil d’utilisateur, nous
le faisons sous un nom d’utilisateur.
Pour améliorer la convivialité du Site,
Moody’s peut utiliser diverses technologies Internet comme les
« cookies », les « action tags », les pixels invisibles,
« .gif tags », et « Javascript » (qui forment ensemble les
« Outils de Suivi »). Les Outils de Suivi sont des fichiers ou des
outils qui sont placés dans vos ordinateurs pour identifier votre navigateur
Web et l’activité de votre ordinateur sur le Site. Moody’s utilise ces technologies
pour s’adapter aux besoins du client et améliorer la convivialité du site pour
chaque utilisateur. Lorsque vous retournez sur le Site, Moody’s peut vous
reconnaître grâce à un Outil de Suivi et s’adapter en conséquence. Ainsi, une
fois que vous avez terminé le processus d’enregistrement, un cookie sera
utilisé pour éviter que vous n’ayez à vous enregistrer à nouveau. Vous pouvez
refuser les cookies Internet, le cas échéant, en utilisant la fonction
appropriée de votre logiciel de navigation Web, si elle est disponible.
Cependant, si tous les cookies sont désactivés, il est possible que toutes les
fonctions du Site ne fonctionnent pas comme prévu. Sur le site web du
fournisseur de votre navigateur Internet, vous trouverez des informations sur
la procédure à suivre pour désactiver les cookies.
Nous estimons que la technologie des
Outils de Suivi améliore la convivialité du Site pour les utilisateurs. Les
informations collectées via ces technologies ne sont pas vendues ou mises à la
disposition de tiers par Moody’s.
L’Utilisation des Données
Personnelles Collectées
Moody’s peut utiliser les Données
Personnelles collectées dans un but éditorial ou de feedback, de marketing, de
promotion, dans le but d’analyser statistiquement le comportement des utilisateurs,
pour le développement de produits, la fourniture de produits et services, pour le support client, pour s’adapter aux besoins
du client et améliorer le contenu et la disposition du Site ou autres sites
internet, pour exécuter des opérations, pour administrer des comptes
individuels et répondre aux exigences de la réglementation gouvernementale,
telles que la collecte de la taxe sur la vente. Les Données de Surveillance
peuvent être utilisées à des fins internes ou externes comme la recherche et
l’identification de segments de marché et de besoins. Moody’s ne révélera aux
tiers aucune des Données Personnelles, sauf dans la mesure où cela serait
nécessaire au respect des lois, règles ou règlements en vigueur, avec votre
accord exprès, ou pour préserver les droits légaux de Moody’s sur le contenu du
Site. Moody’s se réserve le droit de transférer de telles informations à
l’intérieur du groupe (détails sur le
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tout ou partie des activités de Moody’s, ou aux entrepreneurs indépendants qui
s’engageraient à assister Moody’s ou à exécuter en son nom les activités
susmentionnées. En outre, Moody’s se réserve le droit d’utiliser les Données
Personnelles pour vous contacter à propos du statut de votre compte et des
changements concernant le Contrat d’Utilisateur, cette Politique de
Confidentialité, ou toutes autres règles, accords ou opérations concernant
votre utilisation du Site. Moody’s prendra les dispositions utiles pour
maintenir l’intégrité des données recueillies, de telle sorte qu’elles soient
fiables et adaptées aux utilisations susmentionnées.
Votre choix concernant la
Collecte de Données Personnelles et leur Utilisation.
Vous pouvez accepter que vos Données
Personnelles soient utilisées par Moody’s afin que vous soient adressés des
courriers promotionnels, en cochant la case appropriée dans le formulaire
d’enregistrement, ou à tout moment par la suite en modifiant votre profil
d’utilisateur, ou en contactant Moody’s par courrier postal ou électronique, ou
par téléphone à l’adresse ci-dessous. Hormis l’exception décrite ci-dessus,
Moody’s ne partagera aucune des Données Personnelles avec un tiers sans vous
avoir laissé l’opportunité de le décider, et de nous donner ou nous refuser la
permission de le faire.
Sur demande par courrier postal ou
électronique, ou par téléphone, Moody’s vous fournira un récapitulatif de
toutes les Données Personnelles vous concernant en sa possession. Vous pouvez
modifier, corriger, mettre à jour les Données Personnelles que Moody’s a
collectées via le Site. Vous pouvez refuser que vos Données Personnelles soient
traitées par Moody’s ou vous pouvez
demander que vos Données Personnelles soient rendues anonymes, bloquées (de
telle sorte que Moody’s continue à détenir vos Données Personnelles, mais
s’abstienne temporairement de les traiter) ou qu’elles soient effacées de la
base de données de Moody’s en contactant Moody’s par courrier postal ou
électronique, ou par téléphone au numéro indiqué ci-dessous. Cependant de
telles demandes peuvent exiger que vous vous enregistriez à nouveau auprès de
Moody’s dans le cas où vous souhaiteriez ultérieurement avoir accès au Site.
Vous pouvez demander à Moody’s de certifier qu’il a notifié toute modification ou suppression de vos
données Personnelles aux entités auxquelles il les avait transmises. Vous devez
savoir qu’il peut être impossible d’un point de vue technologique d’effacer de
notre système des informations que vous nous avez fournies ou de vérifier
l’intégralité des enregistrements. La nécessité d’effectuer des sauvegardes
pour nous protéger de la perte accidentelle d’Informations implique qu’une
copie de vos Données Personnelles peut exister dans des systèmes d’archives.
Cependant, peu après avoir reçu votre demande, toutes les Données Personnelles
stockées dans les bases de données actives que nous utilisons, et sur d’autres
supports configurés pour une recherche d’informations aisée, seront mises à
jour, corrigées, modifiées, détruites ou confirmées auprès de vous, selon le
cas, aussi rapidement que possible.
Liens
Le Site peut contenir des liens vers
d’autres sites. Moody’s n’est pas responsable et ne cautionne pas les pratiques
de protection des Données Personnelles ou de contenu de ces sites. Vous devrez
étudier les règles de protection applicables à votre utilisation de ces sites
tiers.
Mesures de Sécurité
Moody’s a pris les précautions utiles
pour protéger les Données Personnelles obtenues de la perte, d’un mauvais
usage, d’un accès non autorisé, de la divulgation, de l’altération ou de la
destruction, ce qui inclut des mesures contractuelles, administratives,
physiques et techniques. Les mesures techniques comprennent l’utilisation d’un
pare-feu et de la technologie du cryptage lorsque cela est nécessaire. Bien que
Moody’s prenne les précautions utiles
pour évaluer la fiabilité de ces technologies, Moody’s se fonde sur les
déclarations des vendeurs de ces produits et services pour évaluer la sécurité
de ces technologies. Veuillez noter que, malgré les efforts de Moody’s pour
offrir un site sûr et fiable aux utilisateurs, la confidentialité des
communications ou des documents transmis vers/ par Moody’s via le Site ou par
courriel ne peut être garantie.
Intégrité
des données personnelles
Moody’s traite les données
personnelles uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou que vous aurez approuvé ultérieurement. Moody’s prendra toutes
mesures raisonnables pour veiller à ce que les données personnelles que nous traitons
soient correctes, complètes et à jour (telles que vous les avez
fournies) ; il appartient toutefois aux utilisateurs de mettre à jour ou
de corriger les données personnelles lorsque cela est nécessaire.
Exportation des Données
Personnelles
Par votre utilisation du Site, vous
reconnaissez et acceptez le fait que les Données Personnelles que vous avez
fournies ou que nous avons collectées au cours de l’utilisation du Site, soient
stockées et traitées par nous aux Etats-Unis où les lois de protection des
Données Personnelles peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que
celles du pays dont vous êtes résident (notamment pour les utilisateurs situés
dans l’Espace Economique Européen (« EEE »). Vous reconnaissez et
acceptez le fait que nous pouvons, si nous le souhaitons, stocker et traiter
ces Données Personnelles dans d’autres pays (notamment des pays situés hors
EEE), pays dans lesquels les lois peuvent ne pas offrir un niveau de protection
des Données Personnelles semblables à celui du pays dans lequel vous êtes
situé.
Respect
des obligations
Moody’s contrôle
régulièrement le respect de cette Politique de Confidentialité. Nous traiterons
et répondrons à toute réclamation que vous pourriez nous adresser. Nous nous engageons
à coopérer avec les autorités compétentes, y compris celles de l’Union
Européenne chargées de la protection des données, pour trancher tout litige qui
ne peut être réglé entre nous.
Contact et
Information pour Moody’s
Les questions relatives aux mesures de
protection des données prises par Moody’s seront adressées à :
Legal
Department
Moody’s Corporation
7 World Trade Center at 250 Greenwich Street
New York, NY 10007
Téléphone : +1-212-553-1653
E-mail : privacy@moodys.com
Si vous choisissez de contacter Moody’s par courrier électronique sur ces
mesures de protection, veuillez indiquer dans l’objet de votre courrier :
« Privacy Inquiry ».
Nous garderons un exemplaire de cette
Politique de Confidentialité. Si vous désirez à tout moment en consulter un
exemplaire, veuillez écrire à l’adresse ci-dessus.
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NOS SOINS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE. SI VOUS
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