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8. Evènements échappant au contrôle de Moody’s. Vous vous engagez expressément à dégager Moody’s ainsi que ses concédants de licence et fournisseurs de toute responsabilité relative aux dommages causés par des faits ou évènements échappant à leur contrôle, et notamment, des dommages causés par la défectuosité du matériel électronique ou mécanique, la défectuosité des réseaux de communication, les problèmes de connexion téléphonique ou tout autre problème d’interconnexion, les virus informatiques, tout accès non autorisé, les vols, les erreurs imputables aux opérateurs réseau, les intempéries, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les grèves ou conflits du travail, les guerres, les actes de terrorisme ainsi que les réglementations et législations locales.
9. Déclarations d’intérêts. Moody’s déclare par les présentes que la plupart des émetteurs de valeurs mobilières représentatives de titres de créances (y compris les obligations émises par les sociétés et les collectivités publiques, les obligations bénéficiant de sûretés, les bons et le papier commercial) ainsi que les actions de préférence notés par Moody’s ont, préalablement à leur notation par Moody’s, accepté de rémunérer Moody’s pour ses services d’évaluation et de notation pour des montants allant de 1 500 $ à 2 400 000 $. Moody’s Corporation (MCO) ainsi que son agence de notation de crédit contrôlée à 100%, Moody’s Investors Service (MIS), ont instauré des procédures et des codes de conduite propres à garantir l’indépendance des notations et du processus de notation de MIS. Les liens qui peuvent exister entre les administrateurs de MCO et les entités notées ainsi que ceux existants entre des entités notées par MIS et qui ont publiquement communiqué à la SEC une participation dans MCO supérieure à 5% font l’objet d’informations annuelles sur le site Internet de Moody’s dont l’adresse est www.moodys.com dans la rubrique « Shareholder Relations — Corporate Governance — Director and Shareholder Affiliation Policy ».
10. Limitation de responsabilité. Moody’s obtient toutes les informations publiées sur le Site de sources qu’il juge exactes et fiables. Vous vous engagez expressément à accepter que (a) les notations de crédit et autres opinions fournies via le Site sont, et doivent uniquement être interprétées, comme l’expression d’une opinion et non comme une affirmation de solvabilité ou comme des recommandations dans le cadre de toute prise de décision de crédit ou d’achat, de détention ou de vente des valeurs mobilières ni comme un engagement quant à l’exactitude des données ou conclusions et ni comme une tentative indépendante d’évaluer ou de se porter garant de la situation financière d’une société ; (b) chaque notation ou autre opinion, devra, le cas échéant, être prise en compte, simplement comme l’un des critères d’une décision d’investissement ou de crédit que vous pourriez prendre ou faire exécuter en votre nom ; et (c) en conséquence, vous devrez procéder à votre propre analyse et à votre propre évaluation concernant chacune de vos décisions en matière de crédit ou de valeurs mobilières, concernant chaque émetteur, caution et fournisseur de toute garantie de toute valeur mobilière ou crédit dont vous envisagez l’achat, la détention, la vente ou l’octroi.. Vous devez toujours vous entourer de l’assistance d’un professionnel pour tout conseil en matière d’investissement, de fiscalité, de droit ou toute autre question requérant l’intervention d’un professionnel. En raison de la possibilité d’une erreur matérielle ou humaine, entre autre, le Site et tous les documents, produits, services et informations pertinents sont fournis « tel quel » et « en l’état » sans aucune garantie ni engagement d’aucune sorte, et MOODY’S ET SES CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE A VOTRE EGARD NI A L’EGARD DE QUICONQUE, PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, QUANT A L’EXACTITUDE, LES CONSEQUENCES, L’OPPORTUNITE, L’EXHAUSTIVITE, LA VALEUR COMMERCIALE, LA JUSTESSE POUR QUELQUE BESOIN QUE CE SOIT DU SITE OU DE L’UN DES DOCUMENTS, PRODUITS, SERVICES OU INFORMATION PERTINENTS. Moody’s ne donne aucune garantie quant à l’adéquation du contenu des Sites ou la possibilité de les utiliser en tout endroit ; leur accès depuis des territoires dans lesquels leur contenu pourrait être illégal est prohibé. En cas d’accès de votre part au Site depuis de tels endroits, ce serait de votre seule volonté et vous seriez seul tenu pour responsable de la conformité aux lois et règlements en vigueur localement. Vous acceptez et vous reconnaissez qu’aucune information écrite ou orale ni aucun conseil donné par Moody’s ou l’un de ses employés ou mandataires en relation avec le Site ne peut constituer une déclaration ou un engagement sauf si cette information ou ce conseil est incorporé au présentes Modalités d’utilisation en vertu d’un contrat écrit. DE PLUS, LES INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS, ET SERVICES DISPONIBLES SUR UN SITE INTERNET PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS DE TYPOGRAPHIE, ET IL EST POSSIBLE QUE LE SITE ET SON CONTENU SOIENT PARFOIS INACCESSIBLES. EN OUTRE, MOODY’S PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS AU SITE OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES AUXQUELS IL Y EST FAIT REFERENCE A TOUT MOMENT ET POUR TOUT MOTIF. VOUS ASSUMEZ SEUL LE RISQUE LIE A L’UTILISATION ET/OU AU CRÉDIT QUE VOUS ACCORDEZ AUX INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE.
    
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11. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager la responsabilité de Moody’s, ses concédants de licence et fournisseurs, tous leurs affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentant légaux, mandataires, successeurs et cessionnaires de tout et contre tout préjudice, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et de conseils et les frais de justice) exposés en raison de réclamations de tout tiers liées à votre usage du Site ou à tout manquement de votre part aux obligations découlant des présentes Modalités d’utilisation.
12. Propositions. Vos appréciations et suggestions concernant l’amélioration d’un Site sont les bienvenues. Toute  idée, suggestion, information, savoir-faire, document ou contenu (collectivement dénommées « Propositions ») reçu sur un Site sera toutefois considéré comme faisant l’objet d’une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive et libre de tout droit de redevance concédée à Moody’s lui permettant de retenir, publier, reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, produire des travaux qui en sont dérivés et inspirés, exposer (en tout ou partie), partout dans le monde, et d’exploiter ces Propositions sans autre autorisation ni contrepartie sur tout support, média ou technologie, connu ou à découvrir et ce pour toute la durée de l’existence de tout droit  découlant de ces Propositions. Vous renoncez à toute possibilité de revendiquer le contraire.
13. Participations aux évènements. Vous pouvez vous inscrire à tout évènement organisé ou sponsorisé par Moody’s (y compris les briefings et téléconférences) à partir de la page du Site relative aux évènements. Si vous n’êtes pas encore autorisé à participer à un évènement Moody’s dont l’accès est gratuit (par exemple parce que vous êtes client de la recherche Moody’s  et que cet évènement est inclus dans vos frais d’inscription), vous pouvez être tenu de payer, au moment de l’inscription, les frais  indiqués pour chaque évènement auquel vous décidez d’assister, que vous vous inscriviez vous-même en ligne ou qu’un collaborateur de Moody’s vous inscrive suite à votre démarche par téléphone ou courrier électronique. 
14. Loi applicable. Ces Modalités d’utilisation,  y compris, mais non de façon limitative, tout litige relatif au contenu du Site, qu’il s’agisse d’un litige de nature contractuelle, délictuelle, légale ou autre, est régi par la loi de l’État de New York, sans qu’il soit fait usage des modes de règlement des conflits de lois ni de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.
15. Résolution des litiges. Tout litige, controverse, revendication découlant de ces Modalités d’utilisation, ou en lien avec celles-ci, et notamment tout litige relatif au contenu du Site, qu’il s’agisse d’un litige de nature contractuelle, délictuelle, légale ou autre, devra être tranché de manière définitive par une procédure d’arbitrage. L’arbitrage devra être mené par un arbitre en langue anglaise et conformément aux Règles Internationales d’Arbitrage de l’Association d’Arbitrage Américaine, laquelle devra conduire l’arbitrage et aura la charge de nommer l’arbitre. L’arbitrage doit avoir lieu à New York dans l’État de New York, Etats-Unis. La sentence arbitrale s’imposera aux parties aux présentes et le coût de la procédure d’arbitrage (comprenant sans aucune limite les honoraires des avocats de la partie à laquelle l’arbitre aura donné raison) doit être acquitté conformément aux modalités déterminées par l’arbitre. La sentence arbitrale peut être présentée devant tout Tribunal de la juridiction compétente. Vous acceptez de soumettre cette sentence aux Tribunaux d’État et aux tribunaux Fédéraux de l’État de New York pour les besoins de toute procédure judiciaire destinée à obtenir des mesures provisoires ou à confirmer ou appliquer la sentence arbitrale. Toutefois, Moody’s se réserve la possibilité de demander en justice des mesures provisoires par une procédure d’urgence en cas de manquement à vos obligations.
16. Durée, Résiliation, Avenant. Ces Modalités d’utilisation prendront effet au moment où vous commencerez à fréquenter le Site. Moody’s se réserve le droit, à tout moment et pour tout motif, de vous refuser l’accès à tout ou partie du Site. La résiliation prendra effet sans aucun préavis. Veuillez noter que Moody’s se réserve le droit de modifier les conditions générales de ces Modalités d’utilisation sous préavis, qui peut être donné par communication par Moody’s de ces modifications sur le Site, par courrier électronique, ou par tout autre mode d’information jugé acceptable. Si une modification est notifiée par communication sur le Site, elle sera réputée entrer en vigueur au moment de la communication par Moody’s ; si la modification est notifiée par courrier électronique, elle sera réputée entrer en vigueur au moment de l’envoi du courrier électronique ; et, si la modification est notifiée par tout autre mode d’information, la modification sera réputée entrer en vigueur au moment de l’envoi de la notification par ou pour le compte de Moody’s. L’utilisation du Site postérieurement à la notification des modifications supposera votre adhésion aux modifications intervenues dans les présentes Modalités d’utilisation. Par la présente vous admettez que la notification des modifications de ces Modalités d’utilisation par le biais d’une information sur le Site,  par l’envoi d’un courrier électronique ou par tout autre mode de communication jugé acceptable constitue un mode de notification suffisant et acceptable.
17. Renonciation. Le fait de ne pas insister sur la stricte application des conditions générales de ces Modalités d’utilisation ne saurait être interprété comme l’acceptation de tout manquement ou défaillance ultérieur. Aucune renonciation par Moody’s à l’un des ses droits issus des présentes Modalités d’utilisation ne saurait faire présumer ni une renonciation à tout autre droit ou disposition ni une renonciation définitive à faire valoir ce même droit ou  cette même disposition à tout autre moment.
18. Nature de la relation/ Autonomie des dispositions contractuelles. Aucun contrat de joint venture, d’association, de travail, de mandat n’existe entre vous et Moody’s en vertu de des présentes Modalités d’utilisation ou de votre utilisation de l’un des Sites. Si une disposition quelconque de ces Modalités d’utilisation est jugée inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cette provision doit être appliquée dans la mesure du possible afin de mettre en œuvre la commune intention des parties et les autres dispositions de ces Modalités d’utilisation conserveront leur pleine efficacité.
19. Étendue du Contrat/ Réservation des Droits. Vos droits d’utilisation de certains documents disponibles sur ou via un Site peuvent faire l’objet de plusieurs contrats écrits avec Moody’s (« Autres Contrats »). Certaines pages ou éléments d’un Site dont le contenu est fourni par Moody’s ou ses concédants de licence peuvent faire l’objet de dispositions supplémentaires ou différentes « Dispositions Spécifiques »), qui vous seront révélées lorsque vous accéderez à ces pages ou éléments, et en y accédant ou en les utilisant, vous serez présumé avoir accepté ces Dispositions Spécifiques. En cas de contradiction entre ces Dispositions Spécifiques et les Modalités d’utilisation, ce sont les Dispositions Spécifiques qui s’appliqueront et auront vocation à régir l’utilisation de ces pages, éléments ou contenus.  En cas de conflit entre ces Modalités d’utilisation et un ou plusieurs « Autres Contrats », ce sont les dispositions des « Autres Contrats » qui s’appliqueront. Ces Modalités d’utilisation et la Politique de Confidentialité forment ensemble et, avec les exceptions relatives aux Dispositions Spécifiques ainsi qu’aux Autres Contrats, l’intégralité du Contrat conclu entre vous et Moody’s concernant l’utilisation du Site et des documents qui y sont disponibles et cet ensemble prévaut sur toutes autres communications et propositions contemporaines ou antérieures, qu’elles soient électronique, orales ou écrites, entre vous et Moody’s concernant le Site. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés.
20. Base de données CUSIP. Vous acceptez et reconnaissez que la base de données CUSIP et les informations qu’elle contient sont, et doivent demeurer, une propriété intellectuelle de grande valeur possédée par, ou concédée sous licence à, Standards & Poor’s CUSIP Service Bureau (« CSB ») et l’Association des Banquiers Américains (« ABA »), et que, aucun droit de propriété ne vous est transféré avec ces documents ou avec une quelconque information qu’ils contiendraient. Tout emploi que vous ferez hors compensation et règlement de transactions requiert une autorisation de CSB, à laquelle s’ajoute une commission basée sur l’usage. Vous reconnaissez que l’appropriation ou l’utilisation frauduleuse de ces documents causerait de sérieux préjudices à CSB et ABA, et que dans ce cas, l’attribution de dommages et intérêts ne constituerait pas un mode de réparation adéquat; par conséquent vous acceptez qu’en cas d’appropriation ou d’utilisation frauduleuse, CSB et ABA auraient la possibilité d’obtenir des mesures provisoires par une procédure d’urgence, sans préjudice de toute autre procédure ou réparation que CSB et ABA pourraient entamer ou faire valoir. Vous acceptez de ne publier ou distribuer dans aucun media la base de données CUSIP ni aucun de ses résumés ou sous-ensembles de même qu’aucune information qu’elle contient à quiconque, personne physique ou morale, sauf dans le cadre normal de compensation et de réglement des opérations portant sur les valeurs mobilières. Par ailleurs, vous acceptez que l’utilisation des numéros et descriptions CUSIP n’a pas pour objectif la création ou le maintien, et n’est pas au service de la création ou du maintien, d’une base de données ou d’un fichier modèle de numéros et de descriptions CUSIP dont le destinataire serait lui-même ou une tierce partie, et qu’elle n’a pas pour objectif et qu’elle n’est pas au service de la création d’un substitut à CUSIP MASTER TAPE, PRINT, DB, INTERNET, ELECTRONIC, CD-ROM Services et/ou à tout autre service futur conçu par CSB.
    
    NI CSB, ABA NI AUCUN DE LEURS AFFILIES N’ACCORDENT  AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT A L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L’EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNEES CUSIP. TOUS CES DOCUMENTS SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE QUANT A LEUR VALEUR COMMERCIALE ET A LEUR PERTINENCE POUR UN BESOIN OU UN USAGE PARTICULIER NI QUANT AUX RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS DE LEUR UTILISATION. NI CSB, ABA NI LEURS AFFILIES NE SAURAIENT ETRE TENUS REPONSABLES OU COUPABLES DE TOUTES ERREURS OU OMISSIONS, DE MEME QU’ILS NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, EXCEPTIONNELS OU PAR RICOCHET QUAND BIEN MEME ILS AURAIENT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE CSB, ABA OU L’UN DE LEURS AFFILIES, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, OU AUTRE, NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DES HONORAIRES QUE VOUS LEUR AVEZ VERSES POUR AVOIR ACCES AUX DOCUMENTS AU TITRE DU MOIS DURANT LEQUEL L’EVENEMENT DONNANT LIEU A LADITE ACTION EST REPUTE ETRE SURVENU. DE PLUS, CSB ET ABA NE SAURAIENT VOIR LEUR RESPONSABILITE ENGAGEE POUR DES RETARDS OU DEFAILLANCES ECHAPPANT A LEUR CONTRÔLE.
    
    Vous acceptez que les présentes conditions générales restent en vigueur après la résiliation de vos droits d’accès aux documents mentionnés ci-dessus.
21.  Acceptation et Contrat. En utilisant ce Site, vous reconnaissez que vous avez lu ces Modalités d’utilisation, que vous les avez comprises et que vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales. Vous admettez aussi par la présente que vous avez lu la Politique de Confidentialité et vous consentez à l’utilisation par Moody’s de vos Données Personnelles telles qu’elles y sont présentées (y compris, pour les Ressortissants de l’Union Européenne, le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen).
    
    Si vous désirez contacter Moody’s au sujet des présentes Modalités d’utilisation, veuillez vous adresser à :
    
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    E-mail : privacy@moodys.com
    
    Si vous décidez de contacter Moody’s par courrier électronique concernant les Modalités d’utilisation, veuillez indiquez dans le sujet de votre courrier électronique « User Agreement Inquiry » et s’agissant de la Politique de Confidentialité, « Privacy Inquiry ».