Toronto, October 04, 2012 -- Moody's a attribué la cote de crédit Aa2 à l'émission
anticipée de débentures du Centre hospitalier universitaire
Sainte-Justine dont le montant est estimé à 55 Millions
de dollars canadiens. La cote Aa2 reflète avant tout la
proximité des liens entre le CHU Sainte-Justine et la Province
de Québec (cotée Aa2, stable) qui réglemente,
finance et assure la surveillance étroite du secteur hospitalier.
ÉLÉMENTS RETENUS DANS LA COTATION
« Ces facteurs d'ordre institutionnel qui assurent un lien
étroit entre la Province de Québec et le CHU Sainte-Justine
sont une composante tout à fait essentielle du profil de crédit
de cet établissement » fait remarquer Michael Yake,
analyste responsable chez Moody's de la cotation du CHU Sainte-Justine.
Moody's estime que le cadre définissant le fonctionnement
des hôpitaux dans la province lui permet d'intervenir bien
avant que le CHU Sainte-Justine ne se retrouve confronté
à des difficultés financières sérieuses.
La cote de crédit Aa2 prend en outre en ligne de compte la performance
financière intrinsèque du centre hospitalier, lequel
a enregistré avant 2011-12 de faibles déficits -
autour de 3,8 Millions de CAD par an (soit 1,2% de
ses revenus), niveau en conformité avec les objectifs de
la province. Si les déficits constituent en tant que tels
un facteur négatif au regard du crédit, leur ampleur
est maîtrisée par la province à travers les conventions
de gestion conclues entre l'agence de la santé et des services
sociaux de Montréal et le CHU Sainte-Justine. Moody's
est conscient qu'au Canada, les résultats en fonctionnement
des hôpitaux publiques sont par nature faibles et estime par conséquent
que le respect par le CHU Sainte-Justine des objectifs et exigences
fixés en la matière par le gouvernement de la province est
représentatif d'une performance opérationnelle suffisamment
importante pour justifier sa cote, en considération du lien
étroit du centre hospitalier avec le gouvernement de la province.
En outre, sur la période 2011-12, l'agence
de la santé et des services sociaux a augmenté de manière
constante le financement du CHU Sainte-Justine pour combler son
déficit annuel en visant un objectif de retour à l'équilibre
budgétaire, ce quit était atteint par le centre hospitalier.
Au 31 mars 2012, la dette nette du centre hospitalier s'établissait
à 49,6 Millions de CAD (soit 12,6% de ses revenus).
Les charges d'intérêts afférentes sont modérées
et ne pèsent pas outre mesure sur le budget de fonctionnement du
CHU Sainte-Justine. Les niveaux d'endettement du centre
hospitalier augmenteront parallèlement à l'émission
anticipée de débentures d'un montant de 55 Millions
de CAD, la dette contractée étant destinée
au financement d'un parc de stationnement qui desservira l'hôpital
au terme d'un projet de modernisation et d'agrandissement.
La progression anticipée de l'endettement demeure raisonnable
et l'augmentation consécutive du service de la dette devrait
être compensée par les recettes générées
par le parc de stationnement, ce qui devrait atténuer les
contraintes financières qui pèsent sur le budget.
Dans l'hypothèse où ces tarifs ne suffiraient pas
à assurer le service de la dette, toute tension financière
en découlant serait gérée dans le cadre du processus
de négociation budgétaire annuelle avec l'agence de
la santé et des services sociaux et la province.
Situé à Montréal, au Québec, le
CHU Sainte-Justine constitue le plus grand centre hospitalier mère-enfant
au Canada. Il dispense des soins pédiatriques de haut niveau
dans la province de Québec. Par ailleurs fortement axé
sur la recherche, l'établissement est affilié à
l'Université de Montréal.
Ce qui pourrait influencer la notation à la hausse / à la
baisse
Compte tenu des liens opérationnels et institutionnels étroits
qui unissent la Province de Québec et le CHU Sainte-Justine,
un rehaussement de sa cote de crédit à un niveau supérieur
à celle de la province apparaît improbable. Une fragilisation
du profil financier intrinsèque du CHU Sainte-Justine,
avec notamment des résultats en fonctionnement nettement inférieurs
aux objectifs de la province et un alourdissement significatif du fardeau
de la dette nette, pourrait avoir une incidence défavorable
sur sa cote.
La principale méthodologie utilisée dans le cadre de cette
cotation est « Government-Related Issuers Methodology Update
» (Méthodologie applicable aux émetteurs publics (GRI)
- Document de mise à jour) publiée en juillet 2010.
Elle est consultable sur la page Credit Policy de www.moodys.com.
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Dans ce communiqué de presse, les cotes de crédit
sur échelle internationale (Global Scale Credit Ratings) émises
par l'une des filiales de Moody's établie en dehors de l''UE
ont été avalisées par Moody's Investors Service Ltd.,
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conformément à l'article 4, paragraphe 3 du Règlement
(CE) N°1060/2009 sur les agences de notation de crédit.
Pour plus de précisions sur le processus d'aval des cotes
de crédit dans l'UE et sur le bureau Moody's qui a
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Pour les cotes couvrant un programme, une série ou catégorie
de dette, ce communiqué fournit les informations réglementaires
applicables à chaque cote d'obligation ou de dette émise
ultérieurement dans le cadre de ce programme ou de cette série
ou ayant le même rang que la catégorie de dette, lorsque
ces cotes sont exclusivement déterminées à partir
des cotes existantes, conformément aux pratiques de Moody's
en matière de cotation. Pour l'émission de
cotes garanties par une entité - le « garant »
-, ce communiqué fournit les informations réglementaires
pertinentes relatives à la cotation du garant ainsi qu'aux
cotes des titres garantis. Pour les cotes provisoires, ce
communiqué fournit les informations réglementaires pertinentes
relatives à la cote provisoire attribuée, et applicables
à la cote définitive susceptible d'être attribuée
après l'émission finale de la dette, dès
lors que la structure et les conditions de l'opération n'ont
pas été modifiées avant l'attribution de la cote
définitive de telle manière que la cote puisse en être
affectée. Pour plus de précisions, nous vous
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Asst Vice President - Analyst
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