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MOODY'S ATTRIBUE DES NOTATIONS PROVISOIRES AUX TROIS TYPES DE PARTS EMISES PAR LE FCC BIAT-CREDIMMO 1 : PREMIER FONDS DE TITRISATION TUNISIEN

11 May 2006
MOODY'S ATTRIBUE DES NOTATIONS PROVISOIRES AUX TROIS TYPES DE PARTS EMISES PAR LE FCC BIAT-CREDIMMO 1 : PREMIER FONDS DE TITRISATION TUNISIEN

Environ 48,5 millions de Dinars tunisiens de Parts notees sur l'echelle de notation nationale tunisienne

Paris, May 11, 2006 -- Moody’s Investors Service a attribué les notations provisoires suivantes aux trois types de parts de RMBS (Residential Mortgage Backed Securities – Titres sécurisés par des prêts hypothécaires à l’habitat résidentiel) émis par le FCC BIAT-CREDIMMO 1:

- (P)Aaa.tn aux Parts P1 d'un montant de DT 36 millions;

- (P)Aaa.tn aux Parts P2 d'un montant de DT 10 millions;

- (P)A3.tn aux Parts S d'un montant de DT 2,5 millions.

FCC BIAT-CREDIMMO 1 est le premier fonds de titrisation constitué en Tunisie. Cette première opération s’inscrit dans le cadre juridique dédié à la titrisation voté en 2001 en Tunisie. Le fonds ainsi constitué est un fonds commun de créances (FCC).

Les notations provisoires attribuées par Moody’s sont déterminées sur l’échelle de notation nationale spécifique à la Tunisie. Ainsi, les notations attribuées sont assorties du sigle ".tn" précisant le caractère national de ces notations propres à la Tunisie. Ces notations ne sont donc pas comparables aux notations Moody’s attribuées sur l’échelle de notation internationale habituelle.

Le FCC BIAT-CREDIMMO 1 a pour objet l’acquisition d’un portefeuille unique de prêts à l’habitat bénéficiants d’une hypothèque de premier rang et octroyés par la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) à sa clientèle. Afin de financer le prix d’acquisition de ce portefeuille le FCC BIAT-CREDIMMO 1 émet quatre catégories de parts dont trois sont notées. Ces catégories de parts bénéficient de droits différents sur les revenus du portefeuille de prêts à l’habitat constituant l’actif du FCC qui s'élève au total à environ DT 50 millions.

Les parts émises par le FCC s’amortiront au fur et à mesure de l’amortissement de l’actif du FCC et en fonction de leurs rangs de priorité au sein du FCC.

Selon Moody’s, les notations attribuées reposent entre autres sur les facteurs positifs suivants :

- La qualité de crédit des actifs du FCC constitué d'un portefeuille de prêts à l'habitat à des particuliers, sécurisés par une hypothèque de premier rang.

- La quotité financée moyenne du portefeuille est modérée à la date de cession ainsi qu’à la date d’octroi des prêts (respectivement 55.9% et 64.4%);

- Les critères d’éligibilité des prêts et le mode de sélection du portefeuille titrisé par le cédant;

- La protection contre les pertes apportée par la subordination des parts S aux parts P, le compte de réserve (2% à la cloture, augmentant à 3%) et la marge excédentaire de l’opération;

- La qualité de crédit de la BIAT dont la dette "senior unsecured" en devises est notée Baa2 et les dépôts en monnaie locale sont notés A3 sur l'échelle internationale;

- Le bon positionnement concurrentiel de la BIAT sur le marché hypothécaire local.

Moody’s relève cependant les faiblesses suivantes :

- Manque de données historiques sur le marché immobilier tunisien dans son ensemble, et plus spécifiquement sur l’évolution historique des prix;

- Données historiques de performance limitées liées notamment au développement relativement récent de l’activité d’octroi de prêts à l’habitat de la BIAT;

- Absence de recouvreur de substitution à la date de constitution de l’opération;

- Concentration des rôles tenus par la BIAT dans l’opération en tant que recouvreur, banque teneuse de comptes, gestionnaire de trésorerie et dépositaire;

- Première opération de titrisation en Tunisie exploitant le nouveau cadre légal de titrisation.

Si le cadre juridique tunisien de titrisation, proche de la loi française dans ce domaine, offre des éléments de confort, Moody’s relève que les risques de perte de fonds ou de compensation liés au scénario de faillite de la BIAT constituent des éléments de faiblesse. La notification aux emprunteurs de la cession de leurs prêts dès lors que la notation des dépôts en monnaie locale de la BIAT est dégradée en dessous de Baa3 est propre à atténuer ces risques.

La BIAT est la première banque privée tunisienne et la troisième plus grande banque en Tunisie.

Moody’s attribue des notations provisoires en amont de l'émission des parts. Ces notations constituent l’opinion de crédit préliminaire de Moody’s concernant cette transaction. Suite à la revue de la documentation finale de la transaction et des opinions juridiques, Moody’s attribuera une notation définitive à la transaction. Une notation définitive peut différer d’une notation provisoire. La notation de Moody’s constitue uniquement une opinion sur les seuls risques de crédit associés à la transaction; tout autre risque que les risques de crédit ne sont pas visés par la notation mais pourraient avoir un impact non négligeable sur la rentabilité des titres. Les notations Moody’s sont susceptibles d’être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment à la seule discrétion de Moody’s. Les notations sont l’expression d’une opinion et non une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un titre financier.

Les notations constituent une opinion sur l’espérance de perte des investisseurs à la date ultime d’amortissement. Selon Moody’s, la structure permet le paiement à bonne date des intérêts des Parts P1 et des Parts P2 et le paiement ultime du capital sur les Parts P1, les Parts P2 et les Parts S à la date ultime d’amortissement de la transaction.

Moody’s effectuera le suivi continue de cette transaction. Afin d’obtenir des informations actualisées, merci d’adresser vos questions à l’adresse électronique monitor.rmbs@moodys.com.

Afin d’obtenir une copie du rapport préalable à l’émission (Pre-Sale Report) relatif à cette transaction, merci de consulter le site internet de Moody’s www.moodys.com ou de prendre contact avec le Client Service Desk à Londres (+44-20-7772 5454).

Paris
Annick Poulain
Managing Director
Structured Finance Group
Moody's France S.A.
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Paris
Mehdi Ababou
Asst Vice President - Analyst
Structured Finance Group
Moody's France S.A.
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