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MOODY'S ATTRIBUE LA NOTATION DE Aa1 A LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES

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Global Credit Research - 10 May 2005
MOODY'S ATTRIBUE LA NOTATION DE Aa1 A LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES

Paris, May 10, 2005 -- Moody's Investors Service attribue la notation d'emetteur Aa1 a la ville de Plan-de-Cuques. Celle-ci se fonde sur une approche budgetaire prudente, d'excellentes performances financieres et le remboursement total de la dette en 2005, procurant ainsi a la ville des marges de manœuvre financieres considerables. La notation tient egalement compte de l'engagement constant de l'executif a maintenir sous contrôle etroit les finances municipales, ceci dans un environnement institutionnel marque par certaines contraintes liees notamment a la taille reduite de la commune.

Selon Moody's, la notation de Plan-de-Cuques reflete le caractere residentiel de la ville, a l'origine de bases fiscales stables et peu risquees. Malgre la penurie d'espace disponible, qui contraindra le developpement economique et residentiel de la ville dans les annees a venir, la Commune continuera a beneficier de bases residentielles solides, celles-ci etant appreciees -- dans le systeme francais -- au regard d'un stock et non de flux annuels.

Moody's note que la ville de Plan-de-Cuques a enregistre d'excellentes performances financieres, notamment entre 1998 et 2004. En section de fonctionnement, sous l'effet notamment d'un contrôle strict des coûts de fonctionnement, les depenses courantes de la ville ont legerement diminue en valeur. En depit d'une baisse reguliere de la pression fiscale durant cette periode, la ville a vu ses recettes courantes progresser plus rapidement que ses depenses reelles de fonctionnement, ce qui lui a permis de generer des soldes d'epargne importants. En consequence, Plan-de-Cuques a ete en mesure d'autofinancer son programme d'investissement sans besoin de recourir a l'emprunt, et ce depuis 1989.

Selon Moody's, ces performances financieres sont d'autant plus remarquables que Plan-de-Cuques a traverse une periode de severes difficultes financieres a la fin des annees 80 et au debut des annees 90, se traduisant par un endettement par habitant et des taux d'imposition particulierement eleves. Depuis lors, la Municipalite a constamment favorise un management rigoureux et mis en place une serie de mesures drastiques pour restaurer sa sante financiere. La notation reflete egalement l'absence de risques hors bilan. De plus, le cadre institutionnel et les regles comptables, considerablement ameliores et renforces au debut des annees 90, empêchent certains risques - qui avaient conduit a une degradation de la sante financiere de la ville dans le passe - de resurgir aujourd'hui.

A l'avenir, même si la ville de Plan-de-Cuques va probablement conserver des depenses elevees d'investissement, Moody's est confiant dans sa capacite a conserver une situation financiere saine. La Municipalite beneficie en effet d'une marge de manœuvre considerable; (i) le stock de dette devant être totalement rembourse cette annee, le service de la dette sera nul en 2006 (ii) la tresorerie de la ville demeure importante (iii) les depenses d'investissement seront en partie couvertes par des subventions en provenance du departement (iv) par ailleurs, dans l'eventualite d'une contraction des soldes d'epargne, la realisation des investissements pourrait toujours être retardee. C'est pourquoi Moody's estime que la ville est peu susceptible de recourir a l'emprunt dans les prochaines annees.

Plan-de-Cuques est une petite ville de 10,503 habitants, situee dans le Sud de la France. Bordant Marseille, la ville se trouve dans les Bouches-du-Rhône, un des six departements de la region Provence Alpes Côte d'Azur.

New York
Yves Lemay
Senior Vice President
International Subsovereign Group
Moody's Investors Service
JOURNALISTS: 212-553-0376
SUBSCRIBERS: 212-553-1653

London
Sebastien Hay
Asst Vice President - Analyst
International Subsovereign Group
Moody's Investors Service Ltd.
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

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