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Moody's : La réglementation applicable aux assureurs d'importance systémique mondiale contribuera à améliorer la gestion des risques et la stabilité des fonds propres

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Global Credit Research - 03 Aug 2016

London, 03 August 2016 -- Moody's considère que la réglementation qui va s'appliquer aux neuf assureurs jugés d'importance systémique mondiale par le Conseil de stabilité financière (CSF) du G20 a une incidence positive sur leur profil de crédit. Le renforcement de la surveillance réglementaire et des exigences en matière de fonds propres sur une base consolidée aboutira en effet à une meilleure gestion des risques et à la mise en oeuvre de mesures d'urgence visant à rétablir ou préserver en situation de crise les niveaux de capitalisation. Par ailleurs, Moody's n'anticipe pas à ce stade de profonde transformation des modèles économiques ni de réactions vives de la part des groupes d'importance systémique mondiale car ceux-ci semblent généralement disposer de coussins de protection suffisants pour se conformer à la nouvelle réglementation.

« La réglementation applicable aux assureurs d'importance systémique mondiale est, dans l'ensemble, favorable aux assurés et dans une moindre mesure, aux porteurs d'obligation » souligne Benjamin Serra, VP Senior Credit Officer chez Moody's. « Des incertitudes subsistent pour les porteurs d'obligations dans la mesure où pour certaines dettes, les clauses permettant aux assureurs de différer le paiement des coupons en cas de non-respect des exigences de fonds propres réglementaires ou d'intervention des autorités réglementaires pourraient être activées plus rapidement que pour les dettes des assureurs ne revêtant pas d'importance systémique compte tenu des plus grandes exigences qui s'appliqueront aux assureurs d'importance systémique » ajoute B. Serra.

Intitulée « Insurance -- Global FAQ: GSII, IAIG Rules Are Credit Positive; Won't Cause Broad Business Model Changes », cette nouvelle étude est désormais disponible sur www.moodys.com. et accessible aux abonnés à partir du lien figurant à la fin du présent communiqué.

Moody's constate que les assureurs systémiques adhèrent d'ores et déjà, pour la plupart à titre volontaire, à certaines des exigences qualitatives de la nouvelle réglementation. Toutefois, les exigences de fonds propres n'entreront en application qu'au plus tôt en 2019 et le doute subsiste quant au calendrier et au degré de mise en oeuvre par les régulateurs, dans chaque pays, de la réglementation sur les assureurs d'importance systémique mondiale. Au vu de la récente décision de justice américaine sur le statut d'« établissement financier d'importance systémique » de Metlife - concept différent de « groupe d'assurance d'importance systémique mondiale » - ainsi que de l'absence de consensus et des interrogations que soulève aux États-Unis la proposition de méthodologie d'évaluation des fonds propres dans le cadre de la réglementation sur les assureurs systémiques, les exigences de fonds propres actuellement proposées semblent très difficilement applicables dès 2019.

Dans ce rapport, Moody's met également en avant le lien existant entre la réglementation sur les assureurs d'importance systémique mondiale et l'autre dispositif d'encadrement des groupes d'assurance actifs à l'international (IAIG - Internationally active insurance groups) en cours d'élaboration par l'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (AICA). Les exigences seront moins strictes pour les IAIG que pour les assureurs systémiques et la mise en œuvre concrète de cette réglementation est par ailleurs plus incertaine. Néanmoins, la frontière entre groupes d'assurance de type IAIG et assureurs d'importance systémique mondiale n'est pas définitivement arrêtée et certains groupes aujourd'hui considérés comme IAIG pourraient à terme être désignés assureurs systémiques. Moody's estime en outre que la réglementation applicable aux IAIG contribue à alimenter une tendance globale au renforcement de la réglementation des assureurs à l'échelle des groupes, susceptible de rejaillir sur les réglementations locales.

Cette étude est directement accessible aux abonnés à partir de ce lien : http://www.moodys.com/viewresearchdoc.aspx?docid=PBC_1015993

Ce communiqué constitue une traduction en français de "Moody's: GSII regulation to improve insurrers' risk management and capital stability". En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

NOTE EXCLUSIVEMENT DESTINÉE AUX JOURNALISTES : Pour plus de précisions, veuillez contacter l'un de nos services presse suivants : Londres +44-20-7772-5456, New York +1-212-553-0376, Tokyo +813-5408-4110, Hong Kong +852-3758-1350, Sydney +61-2-9270-8141, Mexico 001-888-779-5833, São Paulo 0800-891-2518 ou Buenos Aires 0800-666-3506. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse électronique mediarelations@moodys.com

Le présent document ne constitue pas une annonce relative à une mesure de notation de crédit. Concernant les notations de crédit mentionnées dans cette publication, pour accéder à l'historique et aux informations les plus récentes sur les mesures de notation, veuillez cliquer depuis la page de l'émetteur/entité de www.moodys.com sur l'onglet consacré aux notations.

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