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Moody's apporte des précisions visant à clarifier certaines informations récemment diffusées dans la presse

Global Credit Research - 16 Apr 2012

Paris, April 16, 2012 -- Il a ?t? r?cemment fait ?cho dans la presse fran?aise d'une d?cision imminente de Moody's de modifier la notation de cr?dit de la R?publique fran?aise. Moody's a annonc? publiquement (http://www.moodys.com/research/Moodys-adjusts-ratings-of-9-European-sovereigns-to-capture-downside--PR_237716) le 13 f?vrier 2012 avoir assorti la notation Aaa de la R?publique fran?aise d'une perspective n?gative et a pr?cis? ? cette occasion les facteurs ? l'origine de cette d?cision. La perspective n?gative de cette notation ne signale pas un changement imminent de la notation mais constitue une indication de l'?volution probable dans les 12 ? 18 prochains mois au regard des facteurs consid?r?s. Tout changement dans cette opinion le moment venu ferait l'objet d'une communication publique par l'agence de notation.

Eric de Bodard
Directeur G?n?ral D?l?gu?
Moody's France SAS
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Daniel Piels
Vice President
Responsable des relations media
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Releasing Office:
Moody's France SAS
96 Boulevard Haussmann
Paris 75008
France
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Moody's apporte des pr?cisions visant ? clarifier certaines informations r?cemment diffus?es dans la presse
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LES NOTATIONS DE CRÉDIT ÉMISES PAR MOODY'S INVESTORS SERVICE, INC. ET SES SOCIÉTÉS DE NOTATION AFFILIÉES (« MIS ») SONT REPRÉSENTATIVES DES AVIS ACTUELS DE MOODY'S SUR LE RISQUE DE CRÉDIT FUTUR AUQUEL SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉES DES ENTITÉS, SUR LES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT, SUR LES TITRES DE CRÉANCE OU LES TITRES ASSIMILABLES, ET LES NOTATIONS DE CRÉDIT ET PUBLICATIONS DE RECHERCHE DIFFUSÉES PAR MOODY’S (LES « PUBLICATIONS DE MOODY’S ») PEUVENT CONTENIR L'OPINION ACTUELLE DE MOODY’S SUR LE RISQUE DE CRÉDIT FUTUR D’ENTITÉS, SUR LES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT, SUR LES TITRES DE CRÉANCE OU LES TITRES ASSIMILABLES. PAR RISQUE DE CRÉDIT, MOODY’S ENTEND LE RISQUE QU’UNE ENTITÉ NE SOIT PAS EN MESURE DE REMPLIR SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES LORSQU'ELLES ARRIVENT À ÉCHÉANCE, AINSI QUE TOUTES PERTES FINANCIÈRES ESTIMEES EN CAS DE DÉFAUT. LES NOTATIONS DE CRÉDIT NE PORTENT SUR AUCUN AUTRE RISQUE, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT EXHAUSTIVE, LE RISQUE DE LIQUIDITÉ, LE RISQUE DE MARCHÉ OU LE RISQUE ASSOCIÉ À LA VOLATILITÉ DES PRIX. LES NOTATIONS DE CRÉDIT ET LES AVIS DE MOODY’S CONTENUS DANS LES PUBLICATIONS DE MOODY’S NE SONT PAS DES DÉCLARATIONS DE FAITS ACTUELS OU HISTORIQUES. LES PUBLICATIONS DE MOODY'S PEUVENT ÉGALEMENT INCLURE DES ESTIMATIONS FONDÉES SUR UN MODÈLE QUANTITATIF DE CALCUL DES RISQUES DE CRÉDITS AINSI QUE DES AVIS ET COMMENTAIRES AFFÉRENTS PUBLIÉS PAR MOODY'S ANALYTICS INC. LES NOTATIONS DE CRÉDIT ET LES PUBLICATIONS DE MOODY’S NE CONSTITUENT PAS ET NE FOURNISSENT PAS DE CONSEILS EN PLACEMENT OU DE CONSEILS FINANCIERS, NI DES RECOMMANDATIONS D’ACHAT, DE VENTE OU DE DÉTENTION DE TITRES EN PARTICULIER. NI LES NOTATIONS DE CRÉDIT, NI LES PUBLICATIONS DE MOODY’S NE CONSTITUENT UNE APPRÉCIATION DE LA PERTINENCE D'UN PLACEMENT POUR UN INVESTISSEUR SPÉCIFIQUE. MOODY’S ÉMET DES NOTATIONS DE CRÉDIT ET DIFFUSE LES PUBLICATIONS DE MOODY’S EN PARTANT DU PRINCIPE QUE CHAQUE INVESTISSEUR PROCÈDERA, AVEC DILIGENCE, POUR CHAQUE TITRE QU’IL ENVISAGE D’ACHETER, DE DÉTENIR OU DE VENDRE, À SA PROPRE ANALYSE ET ÉVALUATION.

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Toutes les informations contenues ci-contre ont été obtenues par MOODY’S auprès de sources considérées comme exactes et fiables par MOODY'S. Toutefois, en raison d’une éventuelle erreur humaine ou mécanique, ou de tout autre facteur, lesdites informations sont fournies « TELLES QUELLES » sans garantie d’aucune sorte. MOODY'S met en œuvre toutes les mesures de nature à garantir la qualité des informations utilisées aux fins de l'attribution d'une notation de crédit et la fiabilité des sources utilisées par MOODY’S, y compris, le cas échéant, lorsqu'elles proviennent de tiers indépendants. Néanmoins, MOODY’S n’a pas un rôle de contrôleur et ne peut procéder de façon indépendante, dans chaque cas, à la vérification ou à la validation des informations reçues dans le cadre du processus de notation ou de préparation des Publications de MOODY'S.

Dans les limites autorisées par la loi, MOODY'S et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs se dégagent de toute responsabilité envers toute personne ou entité pour toutes pertes ou tous dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accidentels, résultant de ou en connexion avec les informations contenues ci-contre, ou du fait de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser l'une de ces informations, et ce même si MOODY'S ou l'un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs a été informé au préalable de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages tels que, sans que cette liste ne soit limitative: (a) toute perte de profits présents ou éventuels, (b) tous dommages ou pertes survenant lorsque l'instrument financier concerné n'est pas le sujet d'une notation de crédit spécifique donnée par MOODY'S.

Dans les limites autorisées par la loi, MOODY'S et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs se dégagent de toute responsabilité pour tous dommages ou pertes directs ou compensatoires causés à toute personne ou entité, y compris, mais sans que cette liste ne soit limitative, par la négligence (exception faite de la fraude, d'une faute intentionnelle ou plus généralement de tout autre type de responsabilité dont la loi prévient l'exclusion) de MOODY'S ou de l'un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs, et pour tous dommages ou pertes directs ou compensatoires résultant d'un évènement imprévu sous le contrôle ou en dehors du contrôle de MOODY'S ou de l'un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs et résultant de ou en lien avec les informations contenue ci-contre ou résultant de ou en lien avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser l'une de ces informations.

AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CARACTÈRE EXACT, OPPORTUN, COMPLET, COMMERCIALISABLE OU ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER DE TOUTE NOTATION DE CE TYPE OU AUTRE OPINION OU AUTRE INFORMATION N’EST DONNÉE OU FAITE PAR MOODY’S SOUS QUELQUE FORME OU MANIÈRE QUE CE SOIT.

Moody’s Investors Service, Inc., agence de notation de crédit filiale à cent pour cent de MOODY'S Corporation (« MCO »), informe par le présent document que la plupart des émetteurs de titres de créance (y compris les obligations émises par des sociétés et les obligations municipales, les titres de créances négociables, les billets à ordre ou de trésorerie et tous autres effets de commerce) et actions de préférence faisant l’objet d’une notation par Moody’s Investors Service, Inc. ont, avant l’attribution de toute notation, accepté de verser à Moody’s Investors Service, Inc., pour les services d’évaluation et de notation fournis, des honoraires allant de $ 1 500 à environ $ 2 500 000. MCO et MIS appliquent également un certain nombre de règles et procédures afin d'assurer l'indépendance des notations et des processus de notation appliqués par MIS. Les informations relatives aux liens susceptibles d’exister entre les dirigeants de MCO et les entités faisant l'objet d'une notation, et entre les entités ayant fait l'objet de notations attribuées par MIS et ayant par ailleurs déclaré publiquement auprès de la SEC détenir une participation supérieure à 5% dans MCO, sont diffusées chaque année sur le site www.moodys.com, dans la rubrique intitulée « Shareholder Relations — Corporate Governance — Director and Shareholder Affiliation Policy ».

Pour l’Australie uniquement : Toute publication de ce document en Australie s’effectue conformément à la licence australienne pour la fourniture de services financiers (AFSL) de la filiale de MOODY’S, MOODY'S Investors Service Pty Limited (ABN 61 003 399 657 AFSL 336969) et/ou de MOODY'S Analytics Australia Pty Ltd ABN 94 105 136 972 AFSL 383569 (le cas échéant). Ce document s’adresse exclusivement à des investisseurs institutionnels (« wholesale clients ») au sens de l’article 761G de la loi australienne sur les sociétés de 2001 (« Corporation Act 2001 »). En continuant à accéder à ce document depuis l’Australie, vous déclarez auprès de MOODY’S être un investisseur institutionnel, ou accéder au document en tant que représentant d'un investisseur institutionnel, et que ni vous, ni l’établissement que vous représentez, ne vont directement ou indirectement diffuser ce document ou son contenu auprès d’une clientèle de particuliers (« retail clients ») au sens de l’article 761G de la loi australienne sur les sociétés de 2001. La notation de crédit MOODY’S est un avis portant sur la qualité de crédit attachée au titre de créance de l’émetteur, et non un avis sur les titres de capital de l’émetteur ou toute autre forme de titre mis à disposition d’une clientèle de particuliers. Il serait imprudent pour une clientèle de particuliers de prendre une décision d’investissement sur la base d’une notation de crédit effectuée par MOODY’S. En cas de doute, consultez votre conseiller financier ou un autre conseiller professionnel.

Pour le Japon uniquement : Moody's Japan K.K. (« MJKK ») est une agence de notation de crédit filiale à cent pour cent de Moody's Group Japan G.K., elle-même filiale à cent pour cent de Moody’s Overseas Holdings Inc., elle-même filiale à cent pour cent de MCO. Moody’s SF Japan K.K. (« MSFJ ») est une agence de notation de crédit filiale à cent pour cent de MJKK. MSFJ n'est pas une organisation de notation statistique reconnue au niveau national (« Nationally Recognized Statistical Rating Organization » ou « NRSRO »). En conséquence, les notations de crédit attribuées par MSFJ constituent des notations de crédit « Non-NRSRO » (« Non-NRSRO Credit Ratings »). Les notations de crédit « Non-NRSRO » sont attribuées par une entité qui n'est pas une organisation de notation statistique reconnue au niveau national et, en conséquence, le titre ayant fait l'objet d'une notation ne sera pas éligible à certains types de traitements en droit des Etats-Unis. MJKK et MSFJ sont des agences de notation de crédit enregistrées auprès de l'Agence Financière Japonaise (« Japan Financial Services Agency ») et leurs numéros d'enregistrement respectifs sont « FSA Commissioner (Ratings) n°2 » et « FSA Commissioner (Ratings) n°3 ».

MJKK ou MSFJ (le cas échéant) informe par le présent document que la plupart des émetteurs de titres de créances (y compris les obligations émises par des sociétés et les obligations municipales, les titres de créances négociables, les billets à ordre ou de trésorerie et tous autres effets de commerce) et actions de préférence faisant l’objet d’une notation par MJKK ou MSFJ (le cas échéant) ont, avant l’attribution de toute notation, accepté de verser à MJKK ou MSFJ (le cas échéant) pour les services d’évaluation et de notation fournis, des honoraires allant de 200 000 JPY à environ 350 000,000 JPY.

MJKK et MSFJ appliquent également un certain nombre de règles et procédures afin d'assurer le respect des contraintes réglementaires japonaises.
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