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Moody's attribue la notation A1 à la Région de la Réunion

15 Dec 2011

London, 15 December 2011 -- Moody's Investors Service a attribué ce jour la notation A1 d'émetteur à long-terme en monnaie locale et devises à la région française d'Outre-Mer de la Réunion (La Réunion). Cette notation est assortie d'une perspective stable.

ÉLÉMENTS RETENUS DANS LA NOTATION

L'attribution de la notation A1 à la Région de la Réunion tient compte de ses bonnes performances financières mais aussi d'une certaine volatilité de ses résultats financiers ces cinq dernières années. Celle-ci est essentiellement liée à la mise en œuvre sur la période d'un programme ambitieux d'investissements. La Réunion présente actuellement un niveau d'endettement jugé modéré, ainsi qu'une trésorerie en augmentation constante sur les derniers exercices. Cependant, Moody's prévoit à terme une dégradation de ces bons indicateurs, du fait de la mise en œuvre de grands projets d'investissement.

La Réunion affiche une bonne situation financière, ayant dégagé ces cinq dernières années des excédents en section de fonctionnement représentant près de 43% de ses recettes. De plus, l'achèvement de plusieurs programmes d'investissement pluriannuels, dont le chantier de la « Route des Tamarins », a permis à la région de considérablement réduire ses dépenses depuis 2009. Elle a ainsi pu afficher un niveau de trésorerie conséquent à la fin de l'année 2010, ce qui représente un facteur positif dans l'analyse conduite par Moody's, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de grands projets d'investissement à moyen terme.

Dans les prochaines années, la Réunion va entreprendre des programmes de développement de grande ampleur, parmi lesquels le chantier de la « Route du Littoral » évalué à l'heure actuelle à 1,6 Milliard d'euros et dont la livraison est prévue pour fin 2020. « Le programme d'investissement envisagé étant très conséquent, la région devra veiller à ne pas dépasser les niveaux de dépense initialement prévus. Dans le cas inverse, son équilibre financier serait rapidement fragilisé » souligne Nicolas Fintzel, responsable de la notation de la Région de la Réunion. « Toutefois, les exercices 2009 et 2010 ont été gérés efficacement et la région a été en mesure de dégager d'importants excédents budgétaires. Parallèlement à cela, elle a couvert une partie importante du financement de son investissement à venir, ce que Moody's juge positif dans le contexte de marché actuel » précise N. Fintzel.

Fin 2010, la Réunion bénéficiait, en comparaison des autres régions françaises et européennes, d'un niveau d'endettement modéré, de l'ordre de 84% de ses recettes de fonctionnement. Etant donnée l'ampleur de son programme d'investissement pour les prochaines années, Moody's prévoit une dégradation rapide du profil d'endettement de la région. L'agence de notation souligne néanmoins qu'à son niveau actuel, la notation de la Réunion intègre cette perspective de détérioration. Cependant, toute divergence significative entre le coût réel de ces investissements et le coût envisagé dans le scénario de référence de Moody's aurait vraisemblablement une incidence négative sur l'évaluation de la qualité de crédit de la région.

CE QUI POURRAIT INFLUENCER LA NOTATION À LA HAUSSE / À LA BAISSE

Moody's percevrait favorablement une stabilisation à moyen terme de la performance financière de la Réunion lui permettant de continuer à dégager des excédents de fonctionnement tout en limitant son besoin d'emprunts nouveaux. La région pourrait ainsi stabiliser son niveau d'endettement, ce qui serait jugé positif pour sa notation.

A l'inverse, une dégradation plus forte qu'attendu des comptes de la Réunion, conduisant à un plus large recours à l'endettement, pèserait sur sa notation. De même, un dépassement important des prévisions actuelles pour le financement du chantier de la « Route du Littoral », qui entrainerait une augmentation significative du déficit de financement ainsi que des ratios d'endettement de la région, pourrait conduire à une révision de la notation.

PRINCIPALES METHODOLOGIES

Les méthodologies utilisées dans le cadre de cette notation sont « Les collectivités territoriales situées en dehors des Etats-Unis » (« Regional and Local Governments Outside the US ») et « L'application de l'analyse du défaut conjoint dans la notation des collectivités territoriales » (« The Application of Joint Default Analysis to Regional and Local Governments »), respectivement publiées en mai et décembre 2008. Ces documents sont consultables sur la page Credit Policy de www.moodys.com.

La région d'Outre-Mer de la Réunion, l'une des 27 régions françaises, est dotée du même statut que les autres régions métropolitaines. La population de cette île située dans l'Océan indien se situe autour de 833 000 habitants.

MENTIONS RÉGLEMENTAIRES

Pour les notations couvrant un programme, une série ou une catégorie de dette, ce communiqué fournit les informations réglementaires applicables à chaque notation d'obligation ou de dette émises ultérieurement dans le cadre de ce programme ou de cette série ou ayant le même rang que la catégorie de dette, lorsque ces notations sont exclusivement déterminées à partir des notations existantes, conformément aux pratiques de Moody's en matière de notation. Pour l'émission de notations garanties par une entité - le « garant » -, ce communiqué fournit les informations réglementaires pertinentes relatives à la notation du garant ainsi qu'aux notations des titres garantis. Pour les notations provisoires, ce communiqué fournit les informations réglementaires pertinentes relatives à la notation provisoire attribuée, et applicables à la notation définitive susceptible d'être attribuée après l'émission finale de la dette, dès lors que la structure et les conditions de l'opération n'ont pas été modifiées avant l'attribution de la notation définitive de telle manière que la notation puisse en être affectée. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter sur www.moodys.com l'onglet correspondant aux notations (« Ratings ») dans la page de l'émetteur ou la société pertinente.

La notation a été communiquée à l'entité notée ou à ses représentants, puis émise sans modification à l'issue de cette communication.

Les sources d'information utilisées pour l'attribution de la notation sont les suivantes : les parties prenantes à la notation, les parties non impliquées dans la notation, les informations publiques, les informations confidentielles et exclusives de Moody's Investors Service.

Moody's juge satisfaisante la qualité des informations disponibles sur l'entité notée, l'instrument de dette ou l'émetteur aux fins de l'émission d'une notation.

Moody's adopte toutes les mesures nécessaires pour garantir que les informations qu'elle utilise aux fins de l'attribution d'une notation de crédit soient de qualité suffisante et proviennent de sources qu'elle considère comme fiables, y compris, le cas échéant, de sources externes indépendantes. Toutefois, Moody's n'a pas un rôle d'auditeur et ne peut individuellement procéder, dans chaque cas, à la vérification, ni à la validation, des informations qui lui sont remises dans le cadre du processus de notation.

Moody's Investors Service est susceptible d'avoir fourni à l'entité notée ou des tiers liés un ou des Service(s) accessoire(s) ou autorisé(s) dans les deux ans précédant la notation de crédit. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter sur notre site internet www.moodys.com (« Research & Ratings » puis « Ratings disclosures ») le document intitulé « Ancillary or other permissible services provided to entities rated by MIS's EU credit rating agencies ».

Veuillez vous rendre sur la page Ratings disclosures de www.moodys.com pour prendre connaissance des mentions réglementaires générales sur les conflits d'intérêt potentiels.

Pour plus de précisions sur (A) les principaux actionnaires (à hauteur de plus de 5%) de MCO et B) plus d'informations relatives à certaines affiliations susceptibles d'exister entre les administrateurs de MCO et les entités notées, de même que sur (C) les noms des entités disposant de notations de MIS ayant par ailleurs déclaré auprès de la SEC une participation supérieure à 5% dans MCO, veuillez consulter la page Ratings Disclosures de www.moodys.com.Un membre du conseil d'administration de cette entité notée peut également être membre du conseil d'administration d'un actionnaire de Moody's Corporation; Moody's n'a néanmoins pas procédé à une vérification indépendante de ces informations.

Veuillez vous rendre sur la page de www.moodys.com relative au processus de notation (Rating Symbols and Definitions -- VF : « Symboles et définitions de notation ») pour plus de précisions sur la signification de chaque catégorie de notation et pour une définition des notions de défaut (default) et de récupération (recovery).

Vous pouvez consulter les dernières décisions de notation par émetteur/entité ainsi que les historiques de notation en cliquant sur l'onglet « Ratings » des pages correspondantes sur www.moodys.com.

Certaines Notations ayant été pour la première fois publiées à une date antérieure à la numérisation intégrale des Notations de Moody's , des données précises ne sont alors pas toujours disponibles. Moody's indique en conséquence la date qui lui apparaît la plus fiable et la plus précise au vu des informations dont elle dispose. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la page Ratings disclosures de notre site internet www.moodys.com.

Nous vous invitons à consulter www.moodys.com pour prendre connaissance des mises à jour relatives à l'analyste de notation en chef (lead rating analyst) et à l'entité juridique émettrice de la notation.

Nicolas Fintzel
Associate Analyst
Sub-Sovereign Group
Moody's Investors Service Ltd.
One Canada Square
Canary Wharf
London E14 5FA
United Kingdom
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

David Rubinoff
MD - Sub-Sovereigns
Sub-Sovereign Group
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Releasing Office:
Moody's Investors Service Ltd.
One Canada Square
Canary Wharf
London E14 5FA
United Kingdom
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Moody's attribue la notation A1 à la Région de la Réunion
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Moody's Investors Service, Inc., agence de notation de crédit filiale à cent pour cent de MOODY'S Corporation (« MCO »), informe par le présent document que la plupart des émetteurs de titres de créance (y compris les obligations émises par des sociétés et les obligations municipales, les titres de créances négociables, les billets à ordre ou de trésorerie et tous autres effets de commerce) et actions de préférence faisant l'objet d'une notation par Moody's Investors Service, Inc. ont, avant l'attribution de toute notation de crédit, accepté de verser à Moody's Investors Service, Inc., pour les avis et les services de notation de crédit fournis, des honoraires allant de $ 1.000 à environ $ 2.700.000. MCO et Moody's Investors Service appliquent également un certain nombre de règles et procédures afin d'assurer l'indépendance des notations de crédit de Moody's Investors Service et des processus de notation de crédit. Les informations relatives aux liens susceptibles d'exister entre les dirigeants de MCO et les entités faisant l'objet d'une notation, et entre les entités ayant fait l'objet de notations de crédit attribuées par Moody's Investors Service et ayant par ailleurs déclaré publiquement auprès de la SEC détenir une participation supérieure à 5% dans MCO, sont diffusées chaque année sur le site www.moodys.com, dans la rubrique intitulée « Shareholder Relations — Corporate Governance — Director and Shareholder Affiliation Policy ».

Conditions supplémentaires pour l'Australie uniquement : Toute publication de ce document en Australie s'effectue conformément à la licence australienne pour la fourniture de services financiers (AFSL) de la filiale de MOODY'S, MOODY'S Investors Service Pty Limited (ABN 61 003 399 657 AFSL 336969) et/ou  de MOODY'S Analytics Australia Pty Ltd ABN 94 105 136 972 AFSL 383569 (le cas échéant). Ce document s'adresse exclusivement à des investisseurs institutionnels (« wholesale clients ») au sens de l'article 761G de la loi australienne sur les sociétés de 2001 (« Corporation Act 2001 »). En continuant à accéder à ce document depuis l'Australie, vous déclarez auprès de MOODY'S être un investisseur institutionnel, ou accéder au document en tant que représentant d'un investisseur institutionnel, et que ni vous, ni l'établissement que vous représentez, ne vont directement ou indirectement diffuser ce document ou son contenu auprès d'une clientèle de particuliers (« retail clients ») au sens de l'article 761G de la loi australienne sur les sociétés de 2001. La notation de crédit MOODY'S est un avis portant sur la qualité de crédit attachée au titre de créance de l'émetteur, et non un avis sur les titres de capital de l'émetteur ou toute autre forme de titre mis à disposition d'investisseurs particuliers.  

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MJKK ou MSFJ (le cas échéant) informe par le présent document que la plupart des émetteurs de titres de créances (y compris les obligations émises par des sociétés et les obligations municipales, les titres de créances négociables, les billets à ordre ou de trésorerie et tous autres effets de commerce) et actions de préférence faisant l'objet d'une notation par MJKK ou MSFJ (le cas échéant) ont, avant l'attribution de toute notation de crédit, accepté de verser à MJKK ou MSFJ (le cas échéant) pour les avis et les services de notation de crédit fournis, des honoraires allant de 125.000 JPY à environ 250.000.000 JPY.

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