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Moody's attribue la notation Aa2 au Département de l'Eure ; la perspective est stable (France)

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Global Credit Research - 12 Oct 2010

Première Notation

Madrid, October 12, 2010 -- Moody's Investors Service a ce jour attribué la notation Aa2 d'émetteur long terme au Département de L'Eure (« le département »), assortie d'une perspective stable.

JUSTIFICATION DE LA NOTATION

Cette notation reflète, selon Moody's, les bonnes performances réalisées par le département en section de fonctionnement au cours de ces dernières années ainsi qu'un endettement soutenable. Le département devrait à l'avenir maintenir des performances compatibles avec une notation Aa2 même si leur détérioration est appelée à persister. La notation repose également sur une gestion budgétaire, un profil d'endettement et une gestion de la liquidité prudents.

« Au cours des cinq dernières années, le département a enregistré de bonnes performances en fonctionnement, le ratio d'épargne brute atteignant 14% des recettes de fonctionnement - soit un niveau légèrement supérieur à la moyenne des départements français -- la dette est restée stable et faible atteignant 61% des recettes de fonctionnement en 2009 » souligne Sébastien Hay, Senior Credit Officer au sein du groupe chargé de la notation des collectivités locales chez Moody's et analyste responsable de la notation du Département de l'Eure. « Parallèlement, le département est parvenu à maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau comparable à celui des autres départements ».

Néanmoins, Moody's souligne que la notation tient également compte d'une structure budgétaire propre aux départements français qui, à politique inchangée, se caractérise par un ralentissement, voire une chute, des recettes de fonctionnement et par une progression toujours significative des dépenses de fonctionnement. Ceci est essentiellement le résultat (i) du processus de décentralisation, l'Etat ayant transféré une partie de ses compétences en matière d'action sociale aux départements (compensées par des dotations et autres ressources pour lesquelles les départements ne disposent pas de marge de manœuvre décisionnelle) et (ii) de la croissance limitée des dotations de l'Etat dont l'indexation s'est vue progressivement ramenée à la moitié de l'inflation prévue en Loi de finances pour 2010.

Le ralentissement économique a, explique Moody's, accentué ce phénomène en 2009, le versement des prestations sociales - en majeure partie la prestation de compensation du handicape (PCH), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale à l'enfance (ASE) et le revenu de solidarité active (RSA) - ayant progressé de 4,5% en 2009 et représentant désormais plus de la moitié des dépenses totales du département. En outre, les droits de mutation qui représentaient 14% des recettes de fonctionnement en 2007, sont, en 2009, en repli de 36% par rapport à 2007. Les recettes de fonctionnement du département ont ainsi chuté de 1,2% en 2009, tandis que les dépenses de fonctionnement progressaient de 3,6% sur la même période.

Moody's observe également que la récente réforme fiscale pèse sur la capacité du département à générer des recettes additionnelles. « Avant la réforme, le département pouvait relever les taux d'imposition sur ses recettes fiscales qui représentaient 39% des recettes de fonctionnement, désormais ce chiffre atteindra à l'avenir 13% car le département lèvera seulement la taxe foncière » précise Sébastien Hay. Néanmoins, cette taxe bénéficie d'une base dynamique, très peu sensible au cycle économique, et d'un rendement fiscal suffisant pour permettre au département de stabiliser ses résultats en fonctionnement. Selon Moody's, l'objectif de l'exécutif de maintenir à moyen terme sa capacité de désendettement en dessous de six années apparaît réaliste, mais il exigera de celui-ci une révision à la baisse de ses dépenses d'investissement.

Les principales méthodologies utilisées dans le cadre de la notation du Département de l'Eure sont « Les collectivités territoriales situées en dehors des Etats-Unis » (« Regional and Local Governments Outside the US » ) et « L'application de l'analyse du défaut conjoint dans la notation des collectivités territoriales » (« The Application of Joint Default Analysis to Regional and Local Governments » ), respectivement publiées en mai et décembre 2008. Les autres méthodologies ayant éventuellement servi de référence, ou les éléments susceptibles d'avoir été pris en considération lors du processus de notation de cet émetteur, figurent également sur le site internet de Moody's.

Situé en Haute-Normandie, le Département de l'Eure compte 567 221 habitants.

MENTIONS RÉGLEMENTAIRES

Les sources d'information utilisées pour l'attribution de la notation de crédit sont les suivantes : les parties prenantes à la notation, les parties non impliquées dans la notation, les informations publiques, les informations confidentielles et exclusives de Moody's Investors Service.

Moody's Investors Service juge satisfaisante la qualité des informations disponibles sur l'émetteur ou l'instrument de dette aux fins d'attribuer une notation de crédit.

La notation a été communiquée à l'entité notée ou à ses représentants, puis émise sans modification à l'issue de cette communication.

Moody's Investors Service est susceptible d'avoir fourni à l'entité notée ou des tiers liés un ou des Service(s) accessoire(s) ou autorisé(s) dans les trois ans précédant la notation de crédit. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la page Ratings disclosures (www.moodys.com/disclosures) de notre site internet.

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Madrid
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SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Milan
Mauro Crisafulli
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Moody's attribue la notation Aa2 au Département de l'Eure ; la perspective est stable (France)
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