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I AGREE
Announcement:

Moody's attribue la notation provisoire (P)Aa3 à Collectivités territoriales de France n°1

28 Nov 2008

EUR 120 Millions de dette notée

Paris, November 28, 2008 --

Moody's Investors Service a attribué la notation provisoire (P) Aa3 à l'Emprunt obligataire groupe contracté conjointement et sans solidarité des Collectivités territoriales de France n°1, pour un montant de EUR 120 Millions portant intérêt à taux variable et arrivant à échéance en 2028. Moody's a noté les quatre précédentes émissions dénommées émissions des Communautés Urbaines de France.

Cette notation provisoire reflète l'opinion de Moody's sur l'espérance de perte des investisseurs à la date ultime d'amortissement (09/12/2028).

Ces obligations sont émises conjointement par 22 collectivités territoriales françaises : huit communautés urbaines, cinq communautés d'agglomération, cinq communes, trois régions et un département. Chacune de ces entités est une collectivité à part entière dotée d'un statut juridique propre et jouissant d'une pleine autonomie financière.

La notation provisoire (P) Aa3 attribuée à l'émission prend en considération la moyenne pondérée des pertes attendues pour l'ensemble des émetteurs. Parmi ces 22 émetteurs, certains ne disposant pas de notation publique Moody's, l'agence a attribué une notation indicative à chaque émetteur et a pris en compte les notations publiques de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, de la Région Rhône-Alpes et de la Ville de Clichy-sous-bois.

« Compte tenu de la simplicité de la structure de cette opération, la notation repose essentiellement sur la bonne qualité de crédit des collectivités locales dans cette opération » souligne Sébastien Hay, VP - Senior Credit Officer, au sein du groupe International Public Finance chez Moody's. « Ceci conforte l'opinion de Moody's sur le secteur public local en France, récemment développée dans une étude intitulée « The Impact of the Market Turmoil on French RLGs: Tightened Liquidity, But Widespread Difficulties Unlikely ». Cette analyse met l'accent sur le niveau dans l'ensemble satisfaisant des indicateurs financiers et d'endettement des collectivités françaises, qui constituent autant d'atouts pour les aider à traverser un climat économique difficile en 2009. »

L'autonomie juridique et financière de chacune de ces collectivités locales n'implique pas de solidarité entre les co-emetteurs. Si l'un des émetteurs venait à faire défaut, les autres émetteurs ne seraient pas redevables du remboursement de la quote-part en défaut. Seule la quote-part de l'émetteur en défaut deviendrait exigible et payable dans son intégralité. Dans ce cas, les porteurs d'obligations auraient une créance opposable sur l'émetteur en défaut pour un montant égal à la quote-part de cet émetteur.

Fortis Banque Luxembourg S.A. (A1/sous surveillance positive/P-1) a été nommé comme agent financier et agent payeur.

La notation provisoire repose sur les points suivants :

- la qualité de crédit des collectivités territoriales avec une notation moyenne de Aa3 et une faible dispersion autour de cette moyenne;

- la simplicité de cette structure : les co-émetteurs remboursent chaque année le même montant en capital ;

- la robustesse juridique de cette opération.

Moody's formulant des notations provisoires préalablement à la cession finale des titres, ces notations ne font que refléter les appréciations préliminaires de Moody's sur la qualité de crédit de l'opération. A l'issue de l'examen du portefeuille d'actifs et de la documentation finale, Moody's s'appliquera à attribuer une notation définitive à ces obligations. Une notation définitive peut, le cas échéant, différer d'une notation provisoire.

Paris
Fatima Hadj
Associate Analyst
Structured Finance Group
Moody's France S.A.
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

London
Sebastien Hay
VP - Senior Credit Officer
Financial Institutions Group
Moody's Investors Service Ltd.
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Moody's attribue la notation provisoire (P)Aa3 à Collectivités territoriales de France n°1
No Related Data.
© 2020 Moody's Corporation, Moody's Investors Service, Inc., Moody's Analytics, Inc. et/ou ses concédants et sociétés affiliées (ensemble dénommés « MOODY'S »). Tous droits réservés. 

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Toutes les informations contenues ci-contre ont été obtenues par MOODY'S auprès de sources considérées comme exactes et fiables par MOODY'S. Toutefois, en raison d'une éventuelle erreur humaine ou mécanique, ou de tout autre facteur, lesdites informations sont fournies « TELLES QUELLES » sans garantie d'aucune sorte. MOODY'S met en œuvre toutes les mesures de nature à garantir la qualité des informations utilisées aux fins de l'attribution d'une notation de crédit et la fiabilité des sources utilisées par MOODY'S, y compris, le cas échéant, lorsqu'elles proviennent de tiers indépendants. Néanmoins, MOODY'S n'a pas un rôle de contrôleur et ne peut procéder de façon indépendante, dans chaque cas, à la vérification ou à la validation des informations reçues dans le cadre du processus de notation ou de préparation de ses publications.

Dans les limites autorisées par la loi, MOODY'S et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs se dégagent de toute responsabilité envers toute personne ou entité pour toutes pertes ou tous dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accidentels, résultant de ou en connexion avec les informations contenues ci-contre, ou du fait de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser l'une de ces informations, et ce même si MOODY'S ou l'un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs a été informé au préalable de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages tels que, sans que cette liste ne soit limitative: (a) toute perte de profits présents ou éventuels, (b) tous dommages ou pertes survenant lorsque l'instrument financier concerné n'est pas le sujet d'une notation de crédit spécifique donnée par MOODY'S.

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AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CARACTÈRE EXACT, OPPORTUN, COMPLET, COMMERCIALISABLE OU ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER DE TOUTE NOTATION DE CREDIT, EVALUATION, AUTRE OPINION OU INFORMATION N'EST DONNÉE OU FAITE PAR MOODY'S SOUS QUELQUE FORME OU MANIÈRE QUE CE SOIT.

Moody's Investors Service, Inc., agence de notation de crédit filiale à cent pour cent de MOODY'S Corporation (« MCO »), informe par le présent document que la plupart des émetteurs de titres de créance (y compris les obligations émises par des sociétés et les obligations municipales, les titres de créances négociables, les billets à ordre ou de trésorerie et tous autres effets de commerce) et actions de préférence faisant l'objet d'une notation par Moody's Investors Service, Inc. ont, avant l'attribution de toute notation de crédit, accepté de verser à Moody's Investors Service, Inc., pour les avis et les services de notation de crédit fournis, des honoraires allant de $ 1.000 à environ $ 2.700.000. MCO et Moody's Investors Service appliquent également un certain nombre de règles et procédures afin d'assurer l'indépendance des notations de crédit de Moody's Investors Service et des processus de notation de crédit. Les informations relatives aux liens susceptibles d'exister entre les dirigeants de MCO et les entités faisant l'objet d'une notation, et entre les entités ayant fait l'objet de notations de crédit attribuées par Moody's Investors Service et ayant par ailleurs déclaré publiquement auprès de la SEC détenir une participation supérieure à 5% dans MCO, sont diffusées chaque année sur le site www.moodys.com, dans la rubrique intitulée « Shareholder Relations — Corporate Governance — Director and Shareholder Affiliation Policy ».

Conditions supplémentaires pour l'Australie uniquement : Toute publication de ce document en Australie s'effectue conformément à la licence australienne pour la fourniture de services financiers (AFSL) de la filiale de MOODY'S, MOODY'S Investors Service Pty Limited (ABN 61 003 399 657 AFSL 336969) et/ou  de MOODY'S Analytics Australia Pty Ltd ABN 94 105 136 972 AFSL 383569 (le cas échéant). Ce document s'adresse exclusivement à des investisseurs institutionnels (« wholesale clients ») au sens de l'article 761G de la loi australienne sur les sociétés de 2001 (« Corporation Act 2001 »). En continuant à accéder à ce document depuis l'Australie, vous déclarez auprès de MOODY'S être un investisseur institutionnel, ou accéder au document en tant que représentant d'un investisseur institutionnel, et que ni vous, ni l'établissement que vous représentez, ne vont directement ou indirectement diffuser ce document ou son contenu auprès d'une clientèle de particuliers (« retail clients ») au sens de l'article 761G de la loi australienne sur les sociétés de 2001. La notation de crédit MOODY'S est un avis portant sur la qualité de crédit attachée au titre de créance de l'émetteur, et non un avis sur les titres de capital de l'émetteur ou toute autre forme de titre mis à disposition d'investisseurs particuliers.  

Conditions supplémentaires pour le Japon uniquement : Moody's Japan K.K. (« MJKK ») est une agence de notation de crédit filiale à cent pour cent de Moody's Group Japan G.K., elle-même filiale à cent pour cent de Moody's Overseas Holdings Inc., elle-même filiale à cent pour cent de MCO. Moody's SF Japan K.K. (« MSFJ ») est une agence de notation de crédit filiale à cent pour cent de MJKK. MSFJ n'est pas une organisation de notation statistique reconnue au niveau national (« Nationally Recognized Statistical Rating Organization » ou « NRSRO »). En conséquence, les notations de crédit attribuées par MSFJ constituent des notations de crédit « Non-NRSRO » (« Non-NRSRO Credit Ratings »). Les notations de crédit « Non-NRSRO » sont attribuées par une entité qui n'est pas une organisation de notation statistique reconnue au niveau national et, en conséquence, le titre ayant fait l'objet d'une notation ne sera pas éligible à certains types de traitements en droit des Etats-Unis. MJKK et MSFJ sont des agences de notation de crédit enregistrées auprès de l'Agence Financière Japonaise (« Japan Financial Services Agency ») et leurs numéros d'enregistrement respectifs sont « FSA Commissioner (Ratings) n°2 » et « FSA Commissioner (Ratings) n°3 ».

MJKK ou MSFJ (le cas échéant) informe par le présent document que la plupart des émetteurs de titres de créances (y compris les obligations émises par des sociétés et les obligations municipales, les titres de créances négociables, les billets à ordre ou de trésorerie et tous autres effets de commerce) et actions de préférence faisant l'objet d'une notation par MJKK ou MSFJ (le cas échéant) ont, avant l'attribution de toute notation de crédit, accepté de verser à MJKK ou MSFJ (le cas échéant) pour les avis et les services de notation de crédit fournis, des honoraires allant de 125.000 JPY à environ 250.000.000 JPY.

MJKK et MSFJ appliquent également un certain nombre de règles et procédures afin d'assurer le respect des contraintes réglementaires japonaises.

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