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Moody's attribue une première notation d'émetteur Aa2/Prime-1 à la Société du Grand Paris ; perspective stable

 The document has been translated in other languages

15 Jan 2017

London, 15 January 2017 -- Moody's Public Sector Europe (MPSE) a attribué ce jour une notation Aa2 d'émetteur à long terme et une notation Prime-1 d'émetteur à court terme à la Société du Grand Paris (SGP). Ces notations sont assorties d'une perspective stable.

« La notation Aa2 de la SGP se situe au même niveau que celle de son actionnaire, le gouvernement français. Elle prend en considération le statut juridique d'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) spécifique de l'entité, sa mission d'intérêt général reposant sur un cadre clair, ainsi que le soutien et contrôle très importants de l'État dont la SGP fait l'objet. » souligne Sébastien Hay, Senior Credit Officer du Groupe Sub-Sovereign de Moody's et analyste principal pour le SGP. « La notation est alignée sur la notation souveraine de la France. Dans une perspective d'analyse de crédit nous ne faisons pas de distinction entre la SGP et l'État compte tenu des liens opérationnels et financiers très étroits entre les deux. »

ÉLÉMENTS RETENUS DANS LA NOTATION

La décision de notation prend principalement en considération : (1) la robustesse du cadre institutionnel et opérationnel dans lequel opère la SGP ; (2) son rôle majeur dans le développement du Grand Paris ; (3) un financement jugé adéquat pour couvrir ses besoins futurs d'investissement et (4) une probabilité très forte que l'État accorde son soutien si la SGP devait faire face à une crise de liquidité.

- LA ROBUSTESSE DU CADRE INSTITUTIONNEL ET OPÉRATIONNEL

La SGP est une institution publique créée à l'initiative du gouvernement français en 2010, mandatée pour concevoir et réaliser un nouveau réseau d'infrastructures au sein du Grand Paris. L'établissement est soumis à la surveillance et au contrôle étroits de l'État et de la Cour des comptes. Son statut spécifique d'EPIC lui confère, en outre, une protection juridique contre des évènements tels qu'une procédure de faillite ou une saisie sur ses actifs.

- LE RÔLE MAJEUR DE LA SGP DANS LE DEVELOPPEMENT DU GRAND PARIS

La SGP est, en vertu de sa mission, chargée de la maîtrise d'ouvrage de l'un des plus grands projets de réseaux d'infrastructures - le Grand Paris Express (GPE) - qui prévoit la création de 200 km de nouvelles lignes et 68 stations de métro. Par ailleurs, la SGP participe au développement du réseau existant du Grand Paris. L'avancement rapide du GPE ces dernières années témoigne d'un large consensus politique et de la reconnaissance de sa pertinence au niveau national et européen.

- UN FINANCEMENT ADEQUAT DES BESOINS FUTURS D'INVESTISSEMENT

MPSE relève que le cadre général dans lequel opère la SGP, ainsi que les recettes perçues et dépenses pouvant être engagées, sont définis dans la loi. En outre, la loi portant création du Grand Paris prévoit que le financement des infrastructures de transport est assuré par l'État. Même si le mandat de la SGP est défini en termes généraux -- en effet, la législation ne liste pas de manière exhaustive les projets auxquels la SGP est tenue de participer -- MPSE estime toutefois que l'État s'abstiendra d'affecter à la SGP de nouveaux projets susceptibles de compromettre son équilibre financier.

Les besoins en capitaux devraient se situer autour de € 28,1 Milliards (en valeur 2012). Pour mener à bien sa mission, la SGP se voit affectée de recettes fiscales et bénéficie de dotations de l'État, des collectivités locales mais aussi de subventions de l'UE. Par ailleurs, elle facturera une redevance d'usage des infrastructures à la mise en service des lignes. Les emprunts nécessaires pour couvrir les besoins de financement de l'établissement au cours de la période de construction et de la phase de lancement s'élèveront à environ € 25,8 Milliards. Selon les prévisions actuelles, les recettes de la SGP nous semblent suffisantes pour honorer le service de la dette. Néanmoins, compte tenu de la durée longue du projet, des paramètres tels que les recettes fiscales perçues, les taux d'intérêt ou l'inflation sont susceptibles d'évoluer sur la période. Dans un scenario d'évolution notable de ces paramètres pesant sur l'équilibre financier de la SGP, l'établissement se verrait selon nous doté par l'État de recettes supplémentaires.

- TRÈS FORTE PROBABILITÉ D'UN SOUTIEN RAPIDE DE L'ÉTAT EN CAS DE CRISE DE LIQUIDITÉ DE L'ETABLISSEMENT

Les activités de la SGP sont étroitement contrôlées par l'État, qui nomme ses dirigeants et les membres du Directoire, décide du niveau des recettes fiscales affectées et approuve son budget annuel, son niveau d'endettement et ses investissements futurs. Nous estimons, en consequence, que le profil financier intrinsèque de la SGP ne peut rendre compte du risque de crédit auquel sont exposés les détenteurs d'obligations. La probabilité d'un soutien de l'État constitue, de fait, un élément essentiel sous-tendant la notation de la SGP. Au regard de la spécificité de son statut juridique, de l'importance qu'elle revêt pour la région parisienne et de la reconnaissance du projet au niveau national et international, nous attribuons à la SGP une très forte probabilité de soutien de l'État, qui reflète également le risque de réputation pour l'Etat en cas de défaut de la SGP sur sa dette.

FACTEURS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER UNE HAUSSE/BAISSE DE LA NOTATION

La notation de la SGP pourrait être revue à la hausse consécutivement à un relèvement de la notation du gouvernement français. Ce scénario apparaît néanmoins improbable dans le contexte actuel, compte tenu de la perspective stable dont est actuellement assortie la notation de la France.

Une dégradation du profil de crédit du gouvernement français justifiant un abaissement de sa notation, ou toute évolution majeure du cadre institutionnel dont relève la SGP, aurait une incidence négative sur sa notation. De même, des signes d'affaiblissement du soutien accordé par l'État auraient une implication négative sur la notation.

La méthodologie principalement utilisée dans le cadre de ces notations est notre méthodologie sur les émetteurs publics (GRI) « Government-Related Issuers » publiée en octobre 2014. Pour accéder à cette méthodologie, veuillez vous rendre dans la rubrique « Ratings Methodologies » de notre site www.moodys.com.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Pour les notations couvrant un programme, une série ou une catégorie/classe de dette, le présent communiqué fournit certaines informations réglementaires applicables à chaque notation d'obligation ou de dette émise ultérieurement de même série ou catégorie/classe de dette ou aux termes d'un programme où les notations sont exclusivement déterminées à partir des notations existantes, conformément aux pratiques de Moody's en matière de notation. Pour l'émission de notations garanties par un garant, le présent communiqué fournit certaines informations réglementaires relatives à la décision de notation de crédit du garant ainsi qu'aux décisions de notation de crédit des titres garantis. Pour les notations provisoires (provisional ratings), le présent communiqué fournit certaines informations réglementaires relatives à la notation provisoire attribuée, et applicables à la notation définitive susceptible d'être attribuée après l'émission finale de la dette, dès lors que la structure et les conditions de l'opération n'ont pas été modifiées avant l'attribution de la notation définitive de telle manière que la notation puisse en être affectée. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter sur moodys.com l'onglet « Ratings » correspondant aux notations sur la page de l'émetteur/société pertinent(e).

Pour tous les titres concernés ou entités notées bénéficiant directement d'un support de crédit de la ou des principale(s) entité(s) concernées par cette décision de notation, et dont les notations sont susceptibles d'être révisées à l'issue de la présente décision de notation, les informations réglementaires applicables seront celles de l'entité garante. Il existe des exceptions à cette règle pour les informations réglementaires suivantes dès lors qu'elles sont applicables à la juridiction concernée : Services accessoires (« Ancillary Services »), Informations communiquées à l'entité notée, Informations émanant de l'entité notée (« Disclosure to rated entity, Disclosure from rated entity »).

Les informations réglementaires contenues dans le présent communiqué s'appliquent à la notation de crédit et, le cas échéant, à la perspective dont elle est assortie ou révision de notation correspondante.

Ce communiqué constitue une traduction en francais de Moody's assigns Aa2/Prime-1 issuer ratings to the Societe du Grand Paris; stable outlook. En cas de contradiction entre la version francaise et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Nous vous invitons à vous rendre sur www.moodys.com où vous trouverez des données actualisées vous indiquant l'analyste principal en charge de la notation et l'entité juridique Moody's émettrice de la notation.

Pour consulter les informations réglementaires actualisées pour chacune des notations, veuillez cliquer sur l'onglet Ratings de la page Moodys.com correspondante à l'émetteur ou l'entité concerné(e).

Sebastien Hay
VP - Sr Credit Officer/Manager
Sub-Sovereign Group
Moody's Investors Service Espana, S.A.
Calle Principe de Vergara, 131, 6 Planta
Madrid 28002
Spain
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

David Rubinoff
MD - Sub-Sovereigns
Sub-Sovereign Group
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Releasing Office:
Moody's Investors Service EMEA Ltd.
One Canada Square
Canary Wharf
London E14 5FA
United Kingdom
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

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