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Moody's : les notations Aaa/P-1 des organismes d'assurance sociale français sont stables malgré des niveaux de dette croissants

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12 May 2010

London, 12 May 2010 -- La dette du système français d'assurance sociale devrait doubler entre 2008 et 2012, selon une nouvelle étude publiée ce jour par Moody's ; en raison de la crise économique les déficits récurrents et croissants de ces deux décennies tendent à se creuser, souligne l'agence de notation.

Le risque de crédit inhérent au système d'assurance sociale est, selon Moody's, équivalent à celui du gouvernement français, ceci en vertu de son rôle déterminant en matière de service public. Les trois organismes chargés d'en assurer la mise en œuvre et le financement - la CADES, l'ACOSS et l'Unedic -- sont tous notés Aaa/P-1 par Moody's assortis d'une perspective stable. Moody's met en avant la forte implication de l'Etat mais aussi la spécificité de leur statut d'EPA ou Etablissement Public à Caractère Administratif s'agissant de la CADES et de l'ACOSS, ou dans le cas de l'Unedic, la relation contractuelle de long terme entretenue avec l'Etat.

« Ces organismes conserveront leurs notations Aaa tant que leurs missions et statuts seront maintenus », souligne Sébastien Hay, Vice President - Senior Credit Officer chez Moody's. Néanmoins, la dette sociale étant une composante de la dette publique française, l'aggravation des déficits au sein du système d'assurance sociale dégrade de facto les ratios de dette publique de la France. Selon l'agence, celle-ci ne serait pourtant pas suffisamment prononcée pour avoir une incidence, du moins à moyen terme, sur la notation souveraine Aaa de la France.

« En 2012, la dette de l'assurance sociale française aura vraisemblablement doublé par rapport à son niveau de 2008 », avertit S. Hay. La difficulté tient notamment au fait que les recettes du système d'assurance sociale évoluent en ligne avec la masse salariale, tandis que les dépenses sont par essence croissantes ; ce phénomène est d'autant plus problématique en France que le ralentissement économique actuel devrait se poursuivre en 2010.

Intitulée « Le système d'assurance sociale en France : Des défis, mais un Aaa stable » (version originale : « France's social Insurance System: challenges but stable Aaa»), cette étude est désormais disponible sur www.moodys.com pour les abonnés.

Madrid
Sebastien Hay
VP - Senior Credit Officer
International Public Finance
Moody's Investors Service Espana, S.A.
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

London
David Rubinoff
Managing Director
International Public Finance
Moody's Investors Service Ltd.
JOURNALISTS: 44 20 7772 5456
SUBSCRIBERS: 44 20 7772 5454

Moody's : les notations Aaa/P-1 des organismes d'assurance sociale français sont stables malgré des niveaux de dette croissants
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