Bureau van Dijk Editions Electroniques Sàrl, une société de Moody’s Corporation, dont le siège social est situé Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique, (« BVD », « nous », « notre » ou « /nos »), respecte votre vie privée. La présente Politique  de Confidentialité explique en détail comment nous traitons les Données à Caractère Personnel dans le cadre des produits suivants :

(ensemble, les « Produits »).
 

Le terme « Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui identifient ou peuvent être utilisées pour identifier des personnes physiques .
 

1. Finalités du traitement

2. Données à Caractère Personnel collectées

3. Sources des Données à Caractère Personnel

4. Utilisations et divulgations des Données à Caractère Personnel

5. Exactitude, sécurité, et conservation des Données à Caractère Personnel

6. Les droits et les choix en matière de confidentialité

7. Informations complémentaires pour l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni

8. Contacts et questions

9. Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité

10. Questions fréquentes (FAQ)

Parmi nos clients figurent des institutions financières de premier plan, des sociétés comptables et des conseillers juridiques, ainsi que des entreprises de divers secteurs et industries. Ces clients utilisent les données dans les Produits, ainsi que d'autres informations, y compris les informations qui leur sont fournies directement, d'autres sources tierces et des recherches générales sur Internet, à des fins de conformité juridique, d'évaluation des risques et d’intelligence économique, notamment en matière de :
 

• respect des lois et règlements, tels que les obligations en matière de connaissance du client (aussi désignées « Know Your Customer » ou « KYC »), de vérification des sanctions, de lutte contre le blanchiment d’argent ( aussi désignée « Anti Money Laundering » ou « AML » et de lutte contre la corruption et les pots-de-vin (aussi désignée « Anti Bribery and Corruption » ou « ABC ») ;
• d’évaluation des risques, comme le risque de crédit des entreprises, le risque lié aux fournisseurs et le risque lié à l’approvisionnement ;
• l’intelligence économique, comme les informations sur les dernières opérations de fusion/ acquisition, les investissements directs étrangers et les brevets détenus par les entreprises ;
• en outre, certains Produits peuvent être utilisés par les clients à des fins de développement commercial.
   

Nous recueillons les Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits auprès de diverses sources, y compris de fournisseurs tiers. Nos clients sont tenus de s’assurer à utiliser les Produits dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Lorsque la loi applicable le prévoit, BVD est le « responsable du traitement des données » pour la collecte, l'agrégation, la conservation et la distribution à ses clients des Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits. Les clients sont des « responsables du traitement des données » indépendants dans leur utilisation des Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits. BVD ne prend aucune décision ni n’offre des recommandations à ses clients. Dans la mesure où les clients de BVD prennent des décisions en utilisant de données contenues dans les Produits, ils prennent ces décisions en utilisant lesdites données en conjonction avec d'autres données, y compris les informations qui leur sont fournies directement, d'autres sources tierces et des recherches générales sur Internet.

Bien que les Produits soient axés sur les entités commerciales, ils contiennent certaines informations relatives à des individus clés connectés aux entreprises, notamment les propriétaires, administrateurs, actionnaires, responsables et conseillers professionnels, ainsi que les détendeurs de brevets, dans le cas d’Orbis Intellectual Property, et des informations relatives à des entreprises qui ne sont pas des personnes morales (par exemple, les entreprises individuelles) (ensemble, les « Individus ayant un lien  avec les Entreprises »).
 

Les types de Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits comprennent :
 

• le nom ;
• les coordonnées, telles qu'elles figurent dans les dossiers des entreprises. Il s’agit généralement des coordonnées de l’entreprise, mais certaines peuvent être des coordonnées personnelles lorsque ces dernières ont été incluses dans des dossiers d’entreprise ;
• titre (M./Mme) ;
• poste occupé au sein des sociétés ;
• âge ;
• nationalité et/ou numéros d’identification national ;
• statut de personne révoquée de ses fonctions d’administrateur
• renseignements sur les entreprises non-inscrites, y compris le type d'entreprise (par exemple, entreprise individuelle, société en nom collectif) et les informations relatives à l'entreprise (par exemple, le secteur d'activité)
   

Vous trouverez ci-dessous une liste complète des types de Données à Caractère Personnel susceptibles d’être incluses dans chacun des Produits :
 

Pour que les clients puissent effectuer des contrôles de base, notamment des vérifications en matière de KYC et ABC , ils doivent être en mesure de savoir à qui ils ont affaire et de vérifier les informations qui leur sont fournies.
 

Chaque champ de données inclus dans les Produits est nécessaire pour pouvoir procéder avec les contrôles de base.
 

Par exemple :
 

• sans le nom et les coordonnées, les client seraient dans l’impossibilité de rechercher des Individus ayant un lien  avec les Entreprises afin de confirmer leur identité ;
• sans l’année ou la date de naissance, il serait facile de confondre des Individus ayant un lien  avec les Entreprises avec des noms identiques ou similaires, ce qui pourrait entrainer des cas d’erreurs d’identité  ;
• pareillement, sans la nationalité et/ou le numéro d’identification national, il serait facile de confondre des Individus ayant un lien  avec les Entreprises avec des noms identiques ou similaires, ce qui pourrait entrainer des cas d’erreurs d’identité. Les numéros d’identification nationaux sont également utilisés par les clients aux fins de vérifier les copies des documents d’identité qui leur sont fournis par les personnes dans le cadre de la procédure KYC.
   

BVD ne détient pas toujours les coordonnées fiables des Individus ayant un lien  avec les Entreprises afin de les contacter directement; nous comptons sur les clients, qui eux détiennent ces coordonnées fiables, si la loi applicable l'exige, afin d’informer lesdits Individus au cas où ils traiteront leurs Données à Caractère Personnel lors de l'utilisation des produits.

Vous trouverez ci-dessous une explication relative aux sources de Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits :
 

• Sources accessibles au public : la plupart des Données à Caractère Personnel proviennent d’informations accessibles au public, telles que les bases de données d’informations sur les entreprises nationales, les sites internet propres aux entreprises et leurs rapports annuels. Ces informations sont obtenues directement par nos soins ou nous sont communiquées, de manière indirecte, par le biais de fournisseurs d’informations.
• Sources de Moody’s : Nous intégrons d’autres données Moody’s dans les Produits.

Les Données à Caractère Personnelles sont collectées et traitées par des moyens manuels et automatisés.

Vous trouverez ci-dessous une description des manières dont les Données à Caractère Personnel sont utilisées et partagées dans les Produits :
 

• Utilisation par les clients : comme décrit ci-dessus, nos clients utilisent les Produits à des fins de conformité juridique, d’évaluation des risques et de développement commercial . Nous ne sommes pas responsables de la manière dont les clients utilisent les Données à Caractère Personnel dans les Produits. BVD ne prend aucune décision ni ne fournit aucune recommandation aux clients sur la base des informations contenues dans les Produits. BVD ne prend aucune décision ni ne fournit aucune recommandation aux clients quant à la relation commerciale avec une personne physique ou morale, ni aucune autre décision ou recommandation ayant un effet juridique ou similaire significatif sur les Individus ayant un lien avec les Entreprise. Les clients prennent leurs décisions sur la base des informations qui leur sont fournies directement par les candidats, par des sources tierces, et conformément aux lois et réglementations.
• Utilisation par les clients internes: les filiales de Moody's Corporation utilisent également les Produits en tant que clients, aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus, y compris la conformité légale et l'évaluation des risques.
• Rapprochement des données avec les fournisseurs d’informations : nous partageons des Données à Caractère Personnel avec les fournisseurs d’informations auprès desquels nous recueillons des Données à Caractère Personnel dans le cadre du processus de mise à jour et de correction.
• Utilisation au sein de Moody’s Corporation : BVD fait partie du groupe Moody’s Corporation. Certains membres du personnel de Moody’s travaillant sur les Produits (tels que l’équipe de support informatique («IT Support »), le département commercial, le service juridique et la division conformité) ont accès aux Produits et aux informations qu’ils contiennent, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Moody’s Corporation et ses filiales utilisent aussi les Données à Caractère Personnel à des fins d’analyse de données, ainsi que pour améliorer et développer des produits et services.
• Prestataires de services : Nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec nos prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte et aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous exigeons contractuellement de ces prestataires de traiter les  Données à Caractère Personnel uniquement de façon conforme à nos instructions et dans la mesure nécessaire à la fourniture de services pour notre compte ou de façon conforme au respect des exigences légales.
• Transferts commerciaux : si BVD prend part à une restructuration, vente, fusion ou acquisition d’une entreprise, certaines Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits peuvent être divulguées dans le cadre de l’opération, sous réserve de dispositions contractuelles visant à garantir la confidentialité et l’utilisation des Données à Caractère Personnel et uniquement dans les conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
• Divulgations légales ou réglementaires : Nous pouvons divulguer des Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits lorsque cela est raisonnablement justifié, par exemple pour satisfaire aux exigences de la loi et de la réglementation applicable ou en réponse à des demandes par les autorités de régulation, les tribunaux ou les agences gouvernementales, ou pour faire valoir ou défendre nos droits.

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour gérer l’exactitude et l’intégrité des Données à Caractère Personnel, y compris l'utilisation de sources de données officielles originales (par exemple, les registres commerciaux nationaux),  la comparaison des données avec multiples sources de données, le marquage des données comme «historiques » si elles n’ont pas été mises à jour au cours de la semaine précédente, et la possibilité pour les Individus ayant un lien avec les Entreprises d’accéder à leurs Données à Caractère Personnel et de les corriger (si nécessaire).
 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel, y compris des mesures de sécurité physique,  renforcement des systèmes,  gestion des correctifs et des vulnérabilités,  contrôles d’accès, et mise en place de protections anti-virus et anti-logiciels malveillants, ainsi que des politiques et des procédures de sécurité des données.
 

Les Données à Caractère Personnel sont conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités  pour lesquelles nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou à toute obligation déclarative . Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données à Caractère Personnes, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des Données à Caractère Personnel, le risque potentiel de dommage  résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non-autorisée, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables applicables ou autres exigences applicables. Nous avons mis en place des politiques, des procédures et des calendriers de conservation des Données à Caractère Personnel appropriés.

Les Individus ayant un lien avec les Entreprises et dont les Données à Caractère Personnel existent dans les produits  peuvent avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données. Pour toute demande à consulter, corriger, mettre à jour, supprimer, effacer ou limiter de quelque manière que ce soit notre utilisation desdites Données à Caractère Personnel, contactez-nous en utilisant les informations fournies dans le paragraphe « Contacts et questions » ci-dessous.
 

Les Individus ayant un lien avec les Entreprises  peuvent également avoir le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité locale de protection des données s’ils ont des doutes concernant la manière suivant laquelle nous traitons les Données à Caractère Personnel. Cependant, nous espérons pouvoir répondre à toutes questions ou doutes, veuillez donc nous contacter directement en premier lieu.

Nous traitons les Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits sur le fondement des intérêts légitimes prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l’Union Européenne, car il est dans notre intérêt légitime et dans celui de nos clients de traiter des Données à Caractère Personnel limitées lorsqu’elles sont relatives à des Individus ayant un lien avec les Entreprises :
 

• les Données à Caractère Personnel, notamment le nom, les coordonnées, la date de naissance et les informations concernant les postes d’administrateur/postes occupés, sont limitées, pertinentes, proportionnées et nécessaires aux fins du traitement ;
• les Individus ayant un lien avec les Entreprises  concernées, notamment les propriétaires, administrateurs, actionnaires, responsables et conseillers professionnels des sociétés, figurant dans les Produits sont des adultes non vulnérables agissant en leur qualité professionnelle ;
• les Produits sont utilisés par les clients à des fins extrêmement importantes, notamment le respect des lois et règlements et l’évaluation des risques, y compris : le respect des lois et règlements au regard des procédures KYC, AML et ABC, la vérification des sanctions, les prix des transferts, les risques liés aux crédits de l’entreprise, les risques liés aux fournisseurs et à l’approvisionnement. Ces utilisations présentent des avantages publics plus larges, car elles soutiennent la stabilité économique et réduisent la criminalité financière. Certains Produits peuvent également être utilisés par les clients à des fins de développement commercial. Bien que cette activité ne soit pas aussi essentielle que la conformité aux législations et l’évaluation des risques, elle est reconnue comme relevant d’un intérêt légitime en vertu du RGPD ;
• les Individus ayant un lien avec les Entreprises concernées s’attendent raisonnablement au traitement compte tenu du poste qu’elles occupent au sein des sociétés mentionnées dans les Produits ;
• les informations proviennent de sources publiques, telles que les bases de données d’informations sur les entreprises nationales, les propres sites internet des entreprises et leurs rapports annuels;
• nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour gérer l’exactitude et l’intégrité des Données à Caractère Personnel, y compris la comparaison des données avec de multiples sources de données, le marquage des données comme « historiques » si elles n’ont pas été mises à jour au cours de la semaine précédente, et la possibilité pour les Individus ayant un lien avec les Entreprises concernées d’accéder à leurs Données à Caractère Personnel et de les corriger (si nécessaire) ;
  
• nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel, y compris les mesures de sécurité physique, le renforcement des systèmes, la gestion des correctifs et des vulnérabilités, les contrôles d’accès, et la mise en place de protections anti-virus et anti-logiciels malveillants, ainsi que des politiques et des procédures de sécurité des données.

Les Données à Caractère Personnel sont stockées dans l’UE. Pour transférer des Données à Caractère Personnel en dehors de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni et du Royaume-Uni au sein de Moody’s Corporation, nous utilisons les clauses contractuelles types de l’UE  afin de fournir  un niveau équivalent de protection des données. Pour demander un exemplaire de ces clauses, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante privacy@moodys.com.

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez nous contacter, pour exercer les droits de confidentialité applicables ou toute préoccupation concernant les Données à Caractère Personnel contenues dans les Produits, vous pouvez nous les adresser par email à l’adresse suivante privacy@moodys.com ou nous écrire à l’adresse suivante :
 

Département Juridique (ou “Legal Department”)
Moody’s Corporation
7 World Trade Center at 250 Greenwich Street
New York, NY 10007

La version la plus récente de la présente Politique de Confidentialité sera toujours disponible ici. Vous pouvez consulter la date de « Dernière mise à jour » affichée en haut de la page pour connaitre la date de sa dernière mise à jour.