Please Note
We brought you to this page based on your search query. If this isn't what you are looking for, you can continue to Search Results for ""
The maximum number of items you can export is 3,000. Please reduce your list by using the filtering tool to the left.
Close
Vous êtes sur le point de quitter le site français pour être redirigé(e) vers notre site international (en anglais). Souhaitez-vous poursuivre ?
Ne plus afficher ce message.
Oui
Non

Nous contacter

Service clientèle Europe, Moyen-Orient, Afrique
+44-20-7772-5454
clientservices.emea@moodys.com

Service clientèle Continent américain
+1-212-553-1653
clientservices@moodys.com

Service clientèle Asie / Pacifique
+852-3551-3077
clientservices.asia@moodys.com

Service clientèle Japon
+81-3-5408-4100
clientservices.japan@moodys.com

 

Politique de confidentialité
Langue :

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Dernière mise à jour : 11 May 2018

 

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont nous recueillons vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) sur les sites internet de Moody’s et de ses prestataires de service (ci-après dénommés dans leur ensemble « le Site ») qui affichent ou ont un lien direct vers cette Politique de confidentialité, ainsi que par d’autres moyens hors ligne, la manière dont nous utilisons, divulguons, et protégeons vos Données Personnelles et les options à votre disposition concernant l’usage que nous en faisons. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Moody’s se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps. Toute modification de cette Politique de confidentialité entrera en vigueur au moment de la publication ou l’affichage d’un lien vers la Politique de confidentialité mise à jour sur le Site. Veuillez examiner la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de cette page afin de déterminer la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été récemment mise à jour.

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, « Moody’s », « Nous » et « Notre » font référence à Moody’s Investors Service, Inc., Moody’s Analytics, Inc. et leurs sociétés affiliées. Une liste exhaustive des sociétés affiliées du groupe Moody’s est disponible dans notre dernier rapport 10-K soumis à la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC »), publié sur http://ir.moodys.com/news-and-financials/sec-filings/default.aspx. Vous n’êtes pas obligé de fournir vos Données Personnelles lorsque vous consultez le Site. Cependant, si vous choisissez de retenir des informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités du Site.

La présente Politique de confidentialité s’applique également à toutes les applications mobiles de Moody’s ainsi qu’aux autres formes d’activités en ligne qui renvoient à la Politique de confidentialité. Dans de tels cas, le terme « Site » inclut l’application mobile concernée ou toute autre forme d’activité de Moody’s en ligne à chaque fois que ce terme est utilisé. Dans le cadre de votre utilisation d’une application mobile de Moody’s, vos Données Personnelles (ainsi que toute Autre Information, tel que décrit ci-dessous) peuvent également être recueillies et utilisées par votre fabriquant d’appareil mobile, le magasin d’applications mobiles où vous avez obtenu l’application mobile de Moody’s, votre opérateur de télécommunications, ou toute autre tierce partie impliquée dans la fourniture de l’application ou de données vers votre appareil mobile ; toutes ces pratiques collecte et d’utilisation sont régies par la Politique de confidentialité de la tierce partie concernée. Moody’s n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tierces parties. 

 

Catégories de données recueillies

 

Nous recueillons des Données Personnelles et Autres Informations (telles que détaillées ci-dessous).

 

Collecte des Données Personnelles

 

 

Les Données Personnelles sont des informations qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter, à titre d’exemple votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone (« Données Personnelles »). Il se peut que nous recueillions et traitions ces Données Personnelles afin de vous fournir des informations, produits ou services demandés (en ce compris le Site), ou parce que nous y sommes légalement tenus.

 

•    Moody’s vous demande de fournir des Données Personnelles si le Site requiert de s’y enregistrer. Durant le processus d’enregistrement, il vous est demandé de communiquer votre nom, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, le nom de la société qui vous emploie, puis d’accepter d’adhérer au Contrat d’Utilisation en vigueur au moment de l’enregistrement.

 

•    Moody’s peut être amenée à recevoir des Données Personnelles à partir de plateformes de médias sociaux. Par exemple, si vous choisissez d’utiliser vos coordonnées de médias sociaux pour ouvrir une session sur le Site, certaines Données Personnelles depuis votre compte avec ces médias sociaux nous seront fournies, ce qui peut comprendre des Données Personnelles qui figurent sur votre profil de média sociaux.

 

•    Moody’s peut recueillir certaines Données Personnelles volontairement fournies par vous-même, contenues par exemple dans des courriels adressés au Site, des formulaires en ligne, des formulaires d’enregistrement ou de commande, des enquêtes, des participations à des offres promotionnelles, des appels et clavardages (chat en ligne) avec notre service clientèle et d’autres supports.

 

•    Sur certains des sites Internet de Moody’s, y compris www.moodys.com, vous pouvez créer des « portefeuilles » au sein desquels, si vous êtes un utilisateur enregistré, il vous est possible de recenser les instruments financiers qui revêtent pour vous un intérêt particulier. Pour des raisons d’efficacité, cette information doit être stockée sur le Site. Elle devient ainsi accessible à toute personne à qui vous communiquez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour cette raison, veillez à soigneusement protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et ne le communiquez à personne.

 

•    Il se peut que nous ayons recours à des organismes externes proposant des systèmes de paiement (chacun ci-après dénommé « Organisme de paiement ») pour encaisser les paiements effectués sur le Site. Si vous souhaitez effectuer un paiement sur le Site, vous serez redirigé vers une page internet appartenant à cet Organisme de paiement (ou aux prestataires de service de celui-ci) et non pas à Moody’s. Toute Donnée Personnelle communiquée via la page d’un Organisme de paiement sera recueillie par ledit Organisme de paiement et non pas par Moody’s, et sera régie par la politique de confidentialité dudit Organisme de paiement et non pas à la présente Politique de confidentialité. Moody’s n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation des informations recueillies via la page de l’Organisme de paiement et ne pourra en entre tenu pour responsable.

 

•    Moody’s recueille des informations à travers divers autres supports, y compris la participation à des conférences et événements, les présentations individuelles, lorsqu’un employeur inscrit ses employés à nos services, ou encore par l’intermédiaire de partenaires commerciaux tiers. De temps en temps, il se peut également que nous acquérions des listes fournies par des tierces personnes, qui contiennent les noms et les coordonnées de personnes qui pourraient être intéressées par nos produits ou par nos services.  

 

Utilisation des Données Personnelles recueillies

 

Les Données Personnelles sont utilisées à des fins commerciales légitimes, en ce compris:

 

•    Traitement des demandes. Moody’s peut utiliser vos Données Personnelles afin de vous fournir les produits et services que vous commandez, ainsi que tout renseignement relatifs à ces derniers. Nous effectuerons de telles activités afin de gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour nous conformer à une obligation légale.

 

•    Autres types de messages. Nous pouvons utiliser occasionnellement vos Données Personnelles pour vous informer de produits, programmes, services et promotions qui pourraient vous intéresser. Si votre employeur est client chez Moody’s, nous pouvons également vous tenir au courant desdits produits, programmes, services et promotions en utilisant les Données Personnelles qui vous concernent et que votre employeur a fournies à Moody’s. Si vous préférez ne pas recevoir de courriels marketing de notre part, nous vous invitons à vous référer à la section « Vos options » figurant ci-dessous.

 

•    Opérations de promotion. Il peut nous arriver d’organiser des tirages au sort, concours et autres activités promotionnelles (ci-après dénommés « Opérations de promotion »). Si vous choisissez de participer aux Opérations de promotion de Moody’s, nous vous demandons généralement de fournir certaines Données Personnelles lors de votre inscription et, le cas échéant, lorsque vous êtes le gagnant d’une Opération de promotion. Nous vous conseillons de lire avec attention le règlement de chaque Opération de promotion à laquelle vous participez, dans la mesure où il peut contenir des précisions importantes quant à l’utilisation que nous pouvons faire de vos Données Personnelles. Si les dispositions dudit règlement relatives au traitement de vos Données Personnelles sont en contradiction avec la présente Politique, les conditions générales dudit règlement prévalent. Nous utilisons cette information pour administrer nos Opérations de promotion.

 

•    Autres fins commerciales. Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins commerciales, telle que l’analyse de données (par exemple, pour améliorer l’efficacité de nos services), mais aussi dans un but éditorial ou pour recueillir des commentaires, pour l’assistance clientèle, pour adapter le Site aux besoins des clients, en améliorer le contenu et la présentation, pour réaliser des opérations commerciales (par exemple, pour confirmer qu’un contenu demandé a été reçu par des clients), mettre au point les documents et projets publicitaires, effectuer des analyses statistiques sur le comportement des utilisateurs (par exemple, pour comprendre quelles parties du Site suscitent le plus d’intérêt par les utilisateurs), créer de nouveaux produits, l’analyse de marché, administrer des comptes individuels et répondre aux exigences réglementaires telles que la collecte des taxes sur la vente, les audits, etc. Il se peut que nous utilisions également des Données Personnelles de journalistes/correspondants médiatiques pour la distribution de communiqués de presse ou pour faire part d’autres développements présentant un intérêt médiatique concernant nos activités commerciales. Nous effectuerons de telles activités afin de gérer notre relation contractuelle avec vous, pour nous conformer à une obligation légale, et/ou parce que nous avons un intérêt légitime.

 

•    Communications courantes. Moody’s se réserve le droit d’utiliser vos Données Personnelles pour vous adresser certaines communications importantes relatives au Site, produits, services, à la situation de votre compte, ou aux modifications du Contrat d’Utilisation, de la présente Politique de confidentialité ou de tout autre accord, politique ou transaction relatifs à votre utilisation du Site. Ces informations étant essentielles à votre utilisation du Site, produits, services, il se peut que vous n’ayez pas la possibilité d’en contester la réception. Nous effectuerons une telle activité afin de gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour nous conformer à une obligation légale.

 

Collecte et Utilisation d’Autres Informations

 

Moody’s et ses prestataires de service peuvent également recueillir et utiliser les types de données décrites dans la présente section, dénommées dans la présente Politique de Confidentialité « Autres Informations » :

 

•    Données de surveillance. Moody’s et ses prestataires de service peuvent recueillir et/ou accéder à d’autres renseignements, tels que des informations de nature démographique, des noms de domaine, le type d’ordinateur, le type de navigateur, la résolution de l’écran et toute autre information statistique concernant l’utilisation du Site (« Données de surveillance »). Nous utilisons les Données de surveillance pour nous aider à comprendre qui utilise notre Site et à des fins d’amélioration et de commercialisation du Site et des autres sites Internet et services de Moody’s.

A moins d’être associées aux Données Personnelles, les Données de surveillance ne permettent pas de vous identifier individuellement ni tout autre utilisateur, et nous pouvons les utiliser à n’importe quelle fin.

 

 

•    Données agrégées. Nous pouvons agréger des Données Personnelles sans que le produit final ne permette de vous identifier ni tout autre utilisateur du Site, en utilisant par exemple des informations permettant de calculer la proportion de nos utilisateurs qui ont un indicatif géographique téléphonique spécifique. Ce type d’informations agrégées peut également être utilisé à n’importe quelle fin.

 

•    Cookies. Pour améliorer l’ergonomie du Site, Moody’s et nos fournisseurs de service peuvent utiliser des « cookies » sur le Site. Les cookies sont des données qu’un serveur transfère vers l’ordinateur d’un individu à des fins d’identification ou autres. Nous avons recours à des cookies et à d’autres moyens techniques pour faciliter l’usage et l’accès continus des utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient recueillies via l’usage de cookies, une simple procédure proposée par la plupart des navigateurs vous permet de refuser systématiquement les cookies ou d’avoir le choix de refuser ou d’accepter le transfert d’un cookie spécifique ou de cookies d’un site internet particulier vers votre ordinateur. Cependant, si tous les cookies sont désactivés, il est possible que certaines fonctions du Site ne fonctionnent pas comme souhaité. Sur le site internet du fournisseur de votre navigateur Internet, vous trouverez des informations pour désactiver les cookies. Il se peut que le Site dispose d’une Politique relative aux Cookies qui régit son usage des cookies et autres technologies de traçage similaires. Dans l’affirmative, cette Politique relative aux Cookies s’appliquera en plus de la présente Politique de confidentialité.

 

•    Outils. Nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons également utiliser différents outils Internet courants tels que les « pixels invisibles », les « action tags », les « pixels espion », les « .gif tags », le langage de programmation Javascript ou autres techniques apparentées (référencés dans leur ensemble sous le terme « Outils ») pour les Pages du Site et messages électroniques dans un certain format, afin notamment de suivre les choix de navigation faits par les utilisateurs et les destinataires des courriels, déterminer la réussite des campagnes marketing et rassembler les statistiques sur l’utilisation du Site et le taux de réponses. Les Outils nous permettent de comptabiliser les utilisateurs qui ont visité certaines pages du Site, de proposer certains services et nous aident à apprécier l’efficacité de l’ensemble des campagnes publicitaires. Lorsqu’ils sont utilisés dans certains formats de courriels, les Outils peuvent indiquer à l’expéditeur si le courriel a été ouvert et à quel moment.

Moody’s utilise des cookies et Outils afin de comprendre la manière dont le Site est utilisé et pour permettre aux utilisateurs de profiter d’une navigation plus adaptée à leur propres besoins. Lorsque vous vous reconnectez sur le Site, Moody’s peut vous reconnaître grâce à un Outil et personnaliser ainsi votre navigation. A titre d’exemple, une fois le processus d’enregistrement terminé, un cookie et/ou un Outil sera activé pour vous éviter de vous enregistrer à nouveau. Nous estimons que les Cookies et Outils améliorent l’ergonomie de l’expérience utilisateur.

Nous n’ingérons pas de fonctionnalité répondant aux signaux ne-me-tracer-pas (do-not-track) de votre navigateur pour le moment.

 

•    Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics, un service qui utilise des cookies et d’autres traceurs et technologies similaires pour recueillir et analyser des informations relatives à l’utilisation du Site et pour établir des rapports sur les activités et les tendances des utilisateurs.  Ce service peut également recueillir des informations relatives à l’utilisation d’autres sites, applications mobiles et ressources en ligne. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les pratiques de Google en vous rendant sur la page www.google.com/policies/privacy/‌partners/. Vous avez ainsi l’option de vous opposer (« opt-out ») à ces pratiques en téléchargeant le supplément de navigateur « opt-out » de Google Analytics, à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

•    Vérification. Moody’s peut faire appel aux services de tiers afin de vérifier que l’utilisateur est un être humain. La politique de confidentialité du prestataire de service en question est applicable à toute information recueillie à travers ce processus de vérification.

 

•    Adresses IP. Lorsque vous vous connectez et naviguez sur le Site, nous et nos prestataires de services pouvons recueillir des adresses de « Protocole Internet » (IP). Votre adresse IP est un chiffre automatiquement attribué par votre fournisseur d’accès à l’ordinateur que vous utilisez. Ce chiffre est identifié et automatiquement consigné dans notre serveur dès lors que vous visitez le Site, de même que le nombre de vos visites et le(s) page(s) visitée(s). Nous utilisons vos informations d’adresse IP pour nous faire une idée de la façon dont nos utilisateurs utilisent le Site pour améliorer le Site et l’expérience utilisateur sur le Site. Nous pouvons également déduire votre situation géographique approximative sur la base de votre adresse IP.

 

Si nous sommes tenus de traiter d’Autres Informations comme des Données Personnelles en vertu du droit applicable, nous utiliserons et divulguerons celles-ci aux fins décrites ci-avant, ainsi qu’aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Données Personnelles telles que décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

 

Notre Publicité

 

Il se peut que nous utilisions des sociétés de publicité tierces pour fournir des publicités concernant les produits et services susceptibles de vous intéresser lorsque vous accéder aux et utiliser le Site, nos applications et autres sites web et services en ligne, sur la base d’informations relatives à votre accès aux et usage du Site et autres sites web et services en ligne sur un ou plusieurs de vos appareils, de même que sur la base d’information reçue de tiers. Pour ce faire, ces sociétés peuvent placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur (en ce compris par l’usage d’une balise pixélisée, pixel tag). Elles peuvent également utiliser ces technologies, avec d’autres informations qu’elles recueillent concernant votre usage en ligne, pour vous reconnaître d’un appareil à l’autre que vous utilisez, tel que votre téléphone mobile ou votre ordinateur portable. Si vous souhaitez davantage d’information sur cette pratique, et pour apprendre comment vous en rétracter (opt out) au sein de navigateurs bureautiques ou mobiles sur l’appareil particulier au moyen duquel vous accédez à la présente Politique de confidentialité, veuillez-vous rendre sur http://optout.aboutads.info/#/ et http://optout.networkadvertising.org/#/ . Vous pouvez également télécharger l’application AppChoices sur www.aboutads.info/appchoices pour vous rétracter de cette pratique au sein d’applications mobiles.      

 

Communication des Données Personnelles recueillies

 

Nous pouvons divulguer les Données Personnelles dans les cas suivants :

 

•    Prestataires de services. Nous pouvons communiquer des Données Personnelles aux tiers prestataires de services qui collaborent avec nous, notamment sans y être limité, pour l’analyse de données, la gestion des commandes, la réalisation d’opérations de paiement et d’autres services.

 

•    Communication avec nos filiales. Moody’s peut transférer des Données Personnelles à ses filiales (dont une liste est disponible dans notre dernier rapport 10-K soumis à la SEC, publié sur http://ir.moodys.com/news-and-financials/sec-filings/default.aspx) pour permettre à ces dernières de vous contacter concernant tout produit, programme, service et toute offre promotionnelle susceptible de vous intéresser, et lesdites filiales peuvent ensuite utiliser vos Données Personnelles en conformité avec  la présente Politique de confidentialité. Si vous préférez ne pas recevoir de communication marketing de la part de Moody’s ou de nos filiales, nous vous invitons à vous référer à la section « Vos options » figurant ci-dessous. La société Moody’s est la partie responsable dans l’utilisation conjointe des Données Personnelles.

 

•    Partenaires stratégiques et sites en « co-branding ». Nous pouvons occasionnellement établir des relations spéciales avec des entités qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas affiliées à Moody’s, pour la livraison ou la promotion de produits, services, applications, ou dispositifs exploités en commun (ci-après dénommés dans leur ensemble « Offres communes »). Ces relations spéciales peuvent par exemple inclure l’exploitation des sites internet en « co-branding » ou co-marquage (ci-après dénommés « pages co-brandées »). Toutes les informations, y compris les Données Personnelles, que vous fournissez dans le cadre de l’une de ces Offres communes, et/ou sur l’une de ces pages co-brandées, seront partagées avec nos partenaires. Vous êtes invité à vous rendre sur les sites internet de ces derniers pour plus d’informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité. VEUILLEZ REMARQUER QUE LA PRESENTE DÉCLARATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TRAITEMENT D’INFORMATIONS OU EN MATIERE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERCES PARTIES. Si vous ne souhaitez pas que des Données Personnelles vous concernant soient partagées avec ces tiers, veuillez ne pas communiquer de Données Personnelles relatives aux Produits communs et/ou pages co-brandées.

 

•    Tiers fournisseurs de données. Si vous vous inscrivez à un produit ou service qui comprend des données de tiers, il se peut que nous devions fournir vos Données Personnelles à ce tiers dans le cadre de nos obligations de déclaration. Nous ne le ferons que si le tiers pose comme condition de connaître votre identité pour que vous puissiez obtenir ses données.

 

•    Portail Web d’Aide au Client. Si vous vous inscrivez à un document dans la section « Contenu » de notre Portail Web d’Aide au Client, votre nom complet ou votre nom d’utilisateur va apparaître sur une page sur une liste d’abonnés qui est visible aux autres utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas que votre nom ou votre nom d’utilisateur ne soit affiché, nous vous prions de ne pas vous inscrire aux documents dans la section « Contenu ».

 

•    Conférences et Evénements. Quand vous assistez à une conférence ou un événement organisé par Moody’s, votre nom et vos coordonnées peuvent être distribuées aux autres participants.

 

•    Opérations de promotion. Nous pouvons communiquer à des tiers qui sponsorisent nos Opérations de promotion les Données Personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de ces opérations (même si nous ne gérons pas lesdites Opérations de promotion), ou autrement conformément au règlement applicable à ces promotions.

 

•    Transfert de données. Nous pouvons divulguer ou transférer en totalité ou en partie les Données Personnelles que nous recueillons vers l’une de nos filiales ou vers un tiers (et leurs conseillers respectifs) dans le cadre d’une restructuration, fusion, cession, transfert ou toute autre forme de cession partielle ou entière de notre fonds de commerce, de notre actif ou de nos stocks, y compris, sans y être limité, les transferts dans le cadre d’une procédure collective.

 

•    Respect de la loi, Urgences, Compliance. Nous pouvons utiliser et divulguer à des tiers des Données Personnelles vous concernant dès lors que nous l’estimons approprié : (a) pour nous conformer aux lois et réglementations de tout pays dans lequel Moody’s mène ses opérations, y compris la législation de pays autres que votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre à toute requête de l’Etat ou des pouvoirs publics, y compris les gouvernements et les autorités publiques en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour respecter nos Modalités d’utilisation ; (e) pour protéger nos activités et celles de nos filiales ; (f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de Moody’s, ses filiales, de vous-même ou d’autres personnes ; et (g) pour nous permettre de bénéficier des recours disponibles, ou de limiter les dommages et intérêts que nous pourrions avoir à verser. À titre d’exemple, nous pourrions, dans les limites permises par la loi, communiquer des Données Personnelles vous concernant à des autorités chargées de  l’application de la loi pour les assister à identifier les individus engagés ou  éventuellement engagés dans des activités illicites.

 

Vos options

 

Concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles à des fins commerciales, vous disposez de plusieurs choix.

 

•    Si vous ne souhaitez plus à l’avenir que nous vous adressions des courriels à caractère commercial, il vous suffit de nous en informer à l’adresse e-mail unsubscribe@moodys.com.

 

•    Si vous préférez à l’avenir ne plus communiquer à des fins commerciales vos Données Personnelles à nos filiales ou à des tiers indépendants, il vous suffit de nous en informer à l’adresse e-mail unsubscribe@moodys.com.

 

Nous ferons le maximum pour accéder à votre demande le plus vite possible. Veuillez noter que si vous choisissez la seconde des options détaillées ci-dessus, nous n’aurons pas la possibilité d’effacer vos Données Personnelles de la base de données de nos filiales ou de tiers indépendants auxquels nous avons déjà communiqué vos Données Personnelles (à la date de prise en compte de votre demande). De plus, veuillez noter que si nous accédons à votre demande de ne pas communiquer vos Données Personnelles à nos filiales ou à des tiers indépendants, il est possible que vous ne receviez plus aucun courrier commercial de la part de Moody’s. Sachez également que, si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels commerciaux de notre part, nous continuerons à vous adresser les messages administratifs importants. Ces derniers ne peuvent pas être bloqués, à moins que vous décidiez de mettre fin aux services que nous rendons.

Vous avez également la possibilité d’indiquer à tout moment sur le Site vos choix en matière de réception de courriels commerciaux en nous contactant par courrier postal ou par téléphone aux coordonnée indiquées ci-dessous dans la rubrique « Coordonnées de Moody’s », ou si vous disposez d’un profile/compte sur le Site, en changeants vos préférences sur votre profile/compte à tout moment.

 

Accéder à vos Données Personnelles, les modifier ou les supprimer

 

Si vous désirez demander à revoir, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter de toute autre façon l’utilisation que nous faisons des Données Personnelles vous concernant et que vous nous avez précédemment fournies, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos Données Personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit de portabilité vous est conféré par le droit applicable), il vous suffit d’en faire la demande (cf. rubrique ci-après « Coordonnées de Moody’s »). Nous répondrons à votre demande suivant le droit applicable. Pour votre protection, il se peut que nous ne donnions suite à une demande que si elle concerne des Données Personnelles associées à l’adresse email particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des lois en vigueur.  Il est possible que nous soyons tenus de conserver certaines données pour des finalités de tenue de registre et d’archivage, et/ou pour compléter toute transaction que vous avez initié avant de nous communiquer une demande de modification ou de suppression. Il se peut qu’il demeure des informations résiduelles au sein de nos bases de données et registres qui ne seront pas supprimées.

 

Liens

 

Le Site peut éventuellement contenir des hyperliens en direction d’autres sites internet, y compris des sites de réseaux sociaux et des outils de collaboration hébergés par des tiers. Ces sites liés ne dépendant pas de Moody’s. Nous n’indiquons de liens que pour des raisons pratiques et Moody’s n’approuve pas, ne contrôle pas et n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites liés ni de leur contenu. Si vous communiquez des Données Personnelles via le site internet d’une tierce partie, ou choisissez de communiquer avec nous au moyen d’outils de collaboration de tiers ou d’autres plateformes de média sociaux, votre opération interviendra sur le site de cette tierce partie (et non sur le Site), et les Données Personnelles que vous communiquez seront recueillies et contrôlées conformément à la politique de confidentialité de cette tierce partie. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de ces sites en matière de confidentialité. VEUILLEZ REMARQUER QUE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TIERCES PARTIES EN MATIERE DE TRAITEMENT D’INFORMATIONS OU DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT LES SOCIÉTÉS LIÉES QUI N’AFFICHENT PAS, NI NE PROPOSENT UN LIEN DIRECT VERS, CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

Mesures de Sécurité

 

Moody’s a pris des mesures techniques et organisationnelles au sein de notre organisation pour protéger contre la perte, le mauvais usage, ou l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des Données Personnelles. Veuillez noter que même si Moody’s s’efforce de créer un Site sécurisé et fiable pour ses utilisateurs, aucun site n’est sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre navigation sur le Site n’est plus sécurisée (vous avez par exemple l’impression que la sécurité du compte que vous pouvez avoir chez nous est compromise), veuillez nous contacter immédiatement pour nous faire part de ce problème (cf. rubrique ci-après « Coordonnées de Moody’s »). Veuillez remarquer que si vous choisissez de nous en informer par courrier postal, nos délais de résolution du problème s’en trouveront allongés.

 

Intégrité des Données Personnelles

 

Moody’s utilise les Données Personnelles uniquement de façon compatible avec le but pour lequel elles ont été recueillies, dans le respect de la présente Politique de confidentialité ou conformément à l’autorisation que vous nous donnez. Moody’s prendra toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les Données Personnelles soient pertinentes par rapport à la finalité à laquelle elles sont destinées, et qu’elles soient correctes, complètes et mises à jour (telles que vous les avez fournies). Il vous appartient cependant d’actualiser ou de corriger, s’il y a lieu, les Données Personnelles vous concernant.

 

Délais de rétention des données

 

Nous conserverons les Données Personnelles vous concernant pour autant que cela s’avère nécessaire ou permis au regard de la (des) finalité(s) pour la(les)quelle(s) ces données ont été obtenues et suivant le droit applicable. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de rétention comprennent: (i) la durée selon laquelle nous avons une relation avec vous; (ii) s’il y a une obligation légale à laquelle nous sommes soumise; et (iii) si la conversation est souhaitable au regard de notre situation juridique (comme par exemple au regard des délais de prescriptions applicables, d’un contentieux ou d’une enquête par un régulateur).

 

Transfert transfrontalier des Données Personnelles

 

Vos Données Personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous possédons des installations ou dans lesquels nous avons engagé des prestataires de service. Dans certaines circonstances, des cours et tribunaux, autorités judiciaires, régulateurs, ou autorités compétentes en matière de sécurité dans ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données Personnelles.

Si vous vous trouvez au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE »): Certains pays non membres de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat au regard des normes EEE (une liste complète de ces pays est disponible sur le site de la Commission européenne sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries). En ce qui concerne les transferts à partir de l’EEE vers des pays n’étant pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons implémenté des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Données Personnelles.

 

Utilisation du Site par des mineurs

 

Le Site est destiné exclusivement à des personnes de plus de dix-huit (18) ans. Les mineurs ne doivent en aucun cas fournir de Données Personnelles via le Site.

 

Données Personnelles sensibles

 

Merci de ne pas nous communiquer de Données Personnelles sensibles (par exemple votre numéro de sécurité sociale, ou des renseignements portant sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou autres, l’état de votre santé, données biométriques ou caractéristiques génétiques, votre casier judiciaire ou votre appartenance à un syndicat) par l’intermédiaire du Site ou de toute autre façon.

 

Coordonnées de Moody’s

 

Les questions relatives aux mesures de protection des données prises par Moody’s doivent être adressées à l’adresse suivante :
Legal Department
Moody’s Corporation
7 World Trade Center at 250 Greenwich Street
New York, NY  10007
Téléphone : +1-212-553-1653
E-mail : privacy@moodys.com 

Si vous choisissez de contacter Moody’s par courrier électronique au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez indiquer dans l’objet de votre courrier la mention suivante : « Privacy Inquiry ».
Informations complémentaires pour l’EEE
Vous pouvez également:

 

•    Déposer plainte auprès d’une autorité compétente en matière de vie privée pour votre pays ou région ou à l’endroit où une violation alléguée du droit de la vie privée applicable

 

•    Obtenir une copie des clauses contractuelles types mentionnées dans la section « Transfert transfrontalier des Données Personnelles » en nous contactant au moyen de l’information fournie dans la section « Coordonnées de Moody’s ».

 

Pour l’Allemagne, vous pouvez également:

 

•    Contacter le Délégué à la Protection des Données en envoyant un email à privacy@moodys.com avec comme sujet d’entête «   Demande allemande ».