Moody’s respecte votre vie privée et la tient en haute estime. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons vos Données à Caractère Personnel (tel que ce terme est défini ci-après) sur les sites web de Moody’s qui affichent ou renvoient directement vers la présente Politique de Confidentialité (collectivement, le « Site ») et, par des moyens hors ligne, comment nous utilisons, divulguons et protégeons ces données, y compris les choix dont vous disposez concernant notre utilisation desdites données. Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. Moody’s est susceptible de mettre à jour à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification apportée à la présente Politique de Confidentialité prendra effet lorsque nous publierons ou renverrons vers sa version modifiée sur le Site. Toute modification importante concernant la manière dont nous collectons ou utilisons les Données à Caractère Personnel sera mise en évidence à l’avance sur la page d’accueil du Site. Veuillez examiner la mention « Dernière mise à jour » en haut de cette page pour connaître la date de dernière modification de la présente Politique de Confidentialité.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, « Moody's », « nous », « nos » et « notre » désignent Moody’s Corporation et ses sociétés affiliées visées à l’adresse

Dans certaines circonstances, vous pouvez refuser de nous fournir des Données à Caractère Personnel en visitant le Site. Cependant, si vous choisissez de ne pas indiquer les informations demandées, vous ne pourrez peut-être pas visiter toutes les parties ou utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

La présente Politique de Confidentialité s’applique également à toute application mobile de Moody’s et à toute autre forme d’activité en ligne de Moody’s faisant référence à la présente Politique de Confidentialité. Dans de tels cas, le terme « Site » désignera l’application mobile pertinente ou toute autre activité en ligne de Moody’s chaque fois que ce terme est utilisé dans le présent document.

Les Données à Caractère Personnel sont des informations qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone (les « Données à Caractère Personnel »). Nous pouvons avoir besoin de recueillir et de traiter des Données à Caractère Personnel afin de vous fournir les informations, produits ou services demandés (y compris le contenu du Site) ou parce que nous sommes légalement tenus de le faire.

• Moody’s exige des Données à Caractère Personnel de votre part si le Site nécessite que vous vous inscriviez. Le processus d’inscription exige que vous fournissiez des Données à Caractère Personnel, telles que votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre adresse professionnelle ou votre pays/juridiction, votre numéro de téléphone professionnel et votre affiliation à l’entreprise, et que vous acceptiez l’Accord d’Utilisation présenté au moment de l’inscription.
• Moody’s peut recevoir des Données à Caractère Personnel de la part de plateformes de réseaux sociaux. Par exemple, si vous choisissez d’utiliser vos identifiants de réseaux sociaux pour vous connecter à votre compte sur le Site, certaines Données à Caractère Personnel de votre compte sur lesdits réseaux sociaux seront partagées avec nous, ce qui peut inclure des Données à Caractère Personnel qui font partie de votre profil sur les réseaux sociaux.
• Moody’s may collect Personal Data voluntarily provided by you, including in emails, online forms, order and registration forms, surveys, promotion participation, online chats, phone calls, and through other means.
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• Moody’s peut exiger des Données à Caractère Personnel de ses clients afin de se conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et autres lois applicables.
• Sur certains des Sites de Moody’s, y compris www.moodys.com, vous êtes en mesure de gérer des « portefeuilles », dans lesquels, si vous êtes un utilisateur inscrit, vous avez la possibilité de dresser la liste des instruments financiers dans lesquels vous avez un intérêt particulier. Pour être utiles, ces informations doivent être stockées sur le Site et sont accessibles à toute personne avec laquelle vous partagez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour cette raison, veuillez protéger soigneusement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et ne les divulguer à aucune autre personne.
• Nous pouvons avoir recours à des services de paiement tiers (chacun, un « Service de Paiement ») pour percevoir les paiements effectués par l’intermédiaire du Site. Si vous souhaitez effectuer un paiement par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être dirigé vers une page web hébergée par un Service de Paiement (ou le site de l’un des prestataires de services du Service de Paiement) et non par Moody’s. Toutes les Données à Caractère Personnel que vous fournissez par le biais de la page d’un Service de Paiement seront collectées par le Service de Paiement et non par Moody’s. Elles seront soumises à la politique de confidentialité du Service de Paiement, plutôt qu’à la présente Politique de Confidentialité. Moody’s n’a aucun contrôle sur l’utilisation par un Service de Paiement des informations qu’il recueille, et n’est donc pas responsable de cette utilisation.
• Des produits.
  • Nos produits et services d'information sur l'immobilier commercial contiennent un nombre limité des Données à Caractère Personnelles (nom, adresse et numéro de téléphone) relatives aux propriétaires de biens commerciaux, courtiers, locataires, acquéreurs et vendeurs, qui peuvent parfois être des particuliers et non pas des personnes morales. Nous obtenons lesdites Données à Caractère Personnelles directement et indirectement (par l’intermédiaire de fournisseurs d'informations) à partir de registres publics, y compris les données fiscales au niveau du comté et du secrétaire d'État LLC, des sites internet accessibles au public et du crowdsourcing.
  • Informations affichées dans les profils d'entreprise Moody's Analytics Pulse. Moody's collecte des informations sur les entreprises pour produire les profils commerciaux affichés sur le site Moody's Analytics Pulse. Moody's collecte principalement ces informations commerciales hors ligne. Lesdites informations commerciales peuvent inclure les noms et coordonnées des propriétaires ou des dirigeants de l'entreprise, telles que les adresses postales, les adresses e-mail ou les numéros de téléphone. Certaines de ces informations publiques proviennent de archives publiques fédérales, étatiques ou locales.
  • Notre produit NewsEdge peut contenir un nombre limité de Données à Caractère Personnelles relatives aux dirigeants, représentants légaux, gestionnaires, investisseurs et actionnaires individuels des organisations mentionnées dans les actualités. Nous obtenons lesdites Données à Caractère Personnelles directement et indirectement (par le biais de fournisseurs d'informations) à partir de documents publics (tels que les documents déposés auprès de la Commission boursière des Etats-Unis « Securities and Exchange Commission » ou  « SEC »), de publications des données légales et de communiqués de presse, de sites accessibles au public, de fils d'actualité, de journaux et de magazines.
  • Pour plus d'informations sur notre traitement des données personnelles en relation avec nos autres produits, veuillez consulter notre avis de confidentialité de GRID, avis de confidentialité d’Orbis, avis de confidentialié de The Nordic PEP List, et avis de confidentialité d'ESG Assessments séparés.
• Moody’s collecte des informations par divers autres moyens, y compris des recherches en ligne, des participations à des conférences et à des événements, des présentations individuelles, des employeurs qui inscrivent leurs employés à nos services ou qui nous fournissent des services, ainsi que des partenaires opérationnels tiers sélectionnés. Parfois, nous pouvons également obtenir de tiers certaines listes contenant les noms et les coordonnées de personnes qui pourraient être intéressées par nos produits et services.

Nous utilisons les données personnelles de manière transparente et conformément à la loi applicable, à des fins commerciales légitimes, notamment:

• En réponse à des demandes. Moody’s peut utiliser les Données à Caractère Personnel vous concernant pour vous procurer des produits et des services, ainsi que pour vous fournir des informations sur les produits et services que vous avez commandés.  Nous menons ces activités afin de gérer nos relations contractuelles avec vous et de satisfaire nos obligations contractuelles.
• Soumission sur Moody's Analytics Pulse. Nous stockons et nous réservons le droit afficher publiquement vos soumissions afin de fournir les services que nous proposons. Lorsque nous affichons vos soumissions, nous le faisons avec le code d'identification d'utilisateur (l'« ID Utilisateur ») que vous avez établi. Si nous affichons votre soumission, nous pouvons également vous contacter à la demande d'autres utilisateurs qui souhaitent discuter de votre soumission avec vous. Nous ne divulguerons pas vos coordonnées à d’autres utilisateurs. Le terme « soumissions » fait référence aux informations que vous soumettez ou publiez sur le site Moody's Analytics Pulse pour affichage public, telles que les évaluations et avis d'entreprises. Il est possible que votre nom et votre domaine d'adresse e-mail soient partagés avec d'autres membres du site Moody's Analytics Pulse lorsque vous choisissez de participer à des discussions avec d'autres membres. Par exemple, dans le cadre l'offre Circles, si vous créez ou répondez à un fil de discussion, votre prénom et votre nom de famille seront affichés avec votre soumission, aux membres de votre Circle. Autre exemple : si vous postulez pour rejoindre un Circle, votre nom et votre domaine d'adresse e-mail seront affichés au responsable de ce Circle afin que le responsable puisse évaluer votre candidature pour rejoindre le Circle.
• Communications marketing. De temps à autre, conformément aux lois applicables, nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel vous concernant pour vous informer de produits, programmes, services et promotions qui, selon nous, seraient susceptibles de vous intéresser.  Si votre employeur est un client de Moody’s, nous pouvons également vous informer de produits, programmes, services et promotions en utilisant les Données à Caractère Personnel que votre employeur a fournies à Moody’s.  Nous pouvons également utiliser les Données à Caractère Personnel des contacts médias pour la distribution de communiqués de presse ou le partage d’autres nouvelles liées à nos activités commerciales dignes d’être portées à la connaissance du public. Si vous préférez que nous ne vous envoyions pas de messages marketing électroniques, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous. 
• Promotions. Nous pouvons organiser des tirages au sort, des concours et des promotions similaires (collectivement, les « Promotions »).  Si vous choisissez de participer aux Promotions de Moody’s, nous pouvons exiger certaines Données à Caractère Personnel lors de votre participation et, le cas échéant, si vous remportez une Promotion.  Vous devez lire attentivement les règles de chaque Promotion à laquelle vous participez, car elles peuvent contenir des informations supplémentaires importantes se rapportant à notre utilisation des Données à Caractère Personnel vous concernant.  Dans la mesure où les modalités de ces règles concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel entrent en conflit avec la présente Politique de Confidentialité, les modalités de ces règles prévaudront.  Nous utiliserons ces informations pour gérer les Promotions.
• Autres motifs opérationnels. Nous pouvons également utiliser les Données à Caractère Personnel vous concernant à d’autres fins opérationnelles, comme l’analyse de données (par exemple, pour améliorer l’efficacité de nos services), éditoriales et de commentaires, la fourniture du service d’assistance à la clientèle, la personnalisation et l’amélioration du contenu et de la mise en page du Site, la réalisation de transactions commerciales (par exemple, confirmer que le contenu demandé est reçu par les clients), le développement et la fourniture de plans et de supports de marketing et promotionnels, l’analyse statistique du comportement des utilisateurs (par exemple, pour comprendre quelles parties du Site intéressent le plus les utilisateurs), le développement de produits, la réception de services de votre part ou de celle de votre employeur, réaliser des enquêtes et des études de marché, et administrer des comptes individuels. 
• Communications administratives. Moody’s se réserve le droit d’utiliser les Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des informations importantes concernant le Site, les produits, les services, l’état de votre compte, le Contrat d’Utilisation, la présente Politique de Confidentialité ou toute autre politique, entente ou transaction se rapportant à votre utilisation du Site, des produits et/ou des services. Vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces informations étant donné qu’elles peuvent être importantes pour votre utilisation du Site, des produits et/ou des services.  Nous menons ces activités afin de gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou de nous conformer à une obligation légale.
• Respect des lois et règlements. Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel comme nécessaire pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables telles que la collecte des taxes de vente, la réalisation d’audits, etc.
• Moody’s utilise les Données à Caractère Personnel à des fins compatibles avec celles indiquées dans cette Politique de Confidentialité et dans toute autre déclaration de confidentialité applicable en ligne ou hors ligne, conformément à la loi applicable. Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous n’utiliserons les Données à Caractère Personnel qu’avec votre consentement.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») sur nos sites web.

Cookies Essentiels

Les Cookies Essentiels sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés sans affecter la navigation sur le Site. Les Cookies Essentiels sont souvent mis en place pour répondre à des actions spécifiques effectuées sur le Site, telles que la conservation des résultats de recherche lorsque vous utilisez une fonction de recherche interne ou la définition de vos préférences de Cookies.

Les Cookies Essentiels collectent et utilisent rarement les Données à Caractère Personnel. Cependant, ils peuvent contenir un code d’identification qui permet au Site de vous distinguer en tant que visiteur individuel de tous les autres visiteurs qui naviguent sur le Site au même moment. Ces types de codes d’identification unique sont utilisés pour maintenir une session de serveur afin d’activer les fonctionnalités que vous demandez. Les Cookies Essentiels sont typiquement des Cookies de Session et ne conservent les données que lors de votre visite sur le Site.

Nous utilisons les Cookies Essentiels car nous estimons que permettre au Site de fonctionner correctement est à la fois dans votre intérêt légitime et dans le nôtre.

Cookies Fonctionnels

Moody’s utilise des Cookies Fonctionnels pour comprendre comment le Site est utilisé, ainsi que pour personnaliser et améliorer l’expérience Internet des utilisateurs. Lorsque vous revenez sur le Site, Moody’s est en mesure de vous reconnaître grâce à un Cookie Fonctionnel et de personnaliser votre expérience. Par exemple, une fois le processus d’inscription terminé, un Cookie Fonctionnel sera utilisé pour éviter de devoir vous inscrire à nouveau. Nous estimons que les Cookies Fonctionnels ajoutent de la valeur à l’expérience de l’utilisateur. La période de conservation des Cookies Fonctionnels varie de la durée de votre visite sur le Site jusqu’à deux ans, en fonction de la finalité du Cookie.

Cookies de Performance

Nous utilisons les Cookies de Performance pour collecter et/ou suivre des informations, telles que des renseignements démographiques, noms de domaine, type d’ordinateur, types de navigateur, résolution de l’écran et autres données statistiques se rapportant à l’utilisation du Site. Nous utilisons des Cookies de Performance pour nous aider à comprendre qui utilise le Site, ainsi que pour l’améliorer et le commercialiser, ainsi que nos autres services.

Nous utilisons également des Cookies de Performance dans le cadre des pages du Site et d’e-mails dans certains formats pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs du Site et des destinataires desdits e-mails, mesurer le succès des campagnes marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation du Site et les taux de réponse. Lorsqu’ils sont utilisés dans les e-mails dans certains formats, les Cookies de Performance nous indiquent si et quand l’e-mail a été ouvert.

Nous utilisons Google Analytics pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation du Site, ainsi que pour produire des rapports sur les activités et les tendances. Google Analytics peut également collecter des informations concernant votre utilisation d’autres sites web, applications et ressources en ligne. Les données que nous recevons des Cookies de Google Analytics sont agrégées et anonymes, ce ne sont pas des données à caractère personnel. Cependant, il se peut que Google traite vos données à caractère personnel pour nous fournir des données agrégées sur les visiteurs de notre Site. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en cliquant ici, et désactiver Google Analytics en téléchargeant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Nous collectons des adresses IP (Protocole Internet) lorsque vous visitez et interagissez avec le Site. Votre adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Ce numéro est identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que vous visitez le Site, ainsi que l’heure de votre ou vos visites et la ou les pages que vous avez visité. Nous utilisons les adresses IP pour comprendre comment le Site est utilisé par nos utilisateurs et pour améliorer le Site, ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site. Nous pouvons également déterminer votre localisation approximative à partir de votre adresse IP.

La période de conservation des Cookies de Performance varie de la durée de votre visite sur le Site jusqu’à deux ans en fonction de la finalité du Cookie. Par exemple, un Cookie mis en place pendant 24 h pour vous compter comme unique visiteur du Site ce même jour ou un Cookie mis en place pendant deux ans pour se souvenir de vous en tant que visiteur récurrent.

Cookies Ciblés

Sur certaines pages, nous avons recours à des agences publicitaires tierces pour diffuser des publicités concernant nos produits et services qui pourraient vous intéresser lorsque vous accédez et utilisez le Site, nos applications et d’autres sites web ou services en ligne au regard des informations relatives à votre accès et à votre utilisation du Site et autres sites web ou services en ligne depuis l’un de vos dispositifs. Pour ce faire, ces agences publicitaires peuvent placer ou reconnaître un Cookie unique sur votre navigateur, y compris en utilisant des pixels. Les Cookies Publicitaires stockent les identifiants uniques associés à un profil sur les serveurs de nos partenaires publicitaires. Ces profils enregistrent votre comportement de navigation et les actions liées à vos informations de navigation, telles que les actions effectuées sur le Site (liens ou boutons cliqués) ainsi que les spécifications techniques à propos de votre dispositif et de votre localisation (au regard de votre adresse IP). Les Cookies Publicitaires de Google peuvent également faire le lien avec votre ID Google si vous êtes connecté à votre compte alors que vous naviguez sur notre Site, ce qui permet à Google d’établir un profil détaillé sur vous. La période de conservation des Cookies Publicitaires varie typiquement de 30 jours à 9 mois, en fonction de la durée de nos campagnes publicitaires spécifiques.

Nous pouvons aussi utiliser les Cookies des Réseaux Sociaux liés aux boutons « J’aime » et « Partager » des réseaux sociaux. Nous utilisons les Cookies des Réseaux Sociaux et Publicitaires pour vous montrer des publicités pertinentes et éviter de vous montrer la même publicité à plusieurs reprises, mais aussi pour vous permettre d’« Aimer » ou de « Partager » notre contenu sur les réseaux sociaux. Les Cookies des Réseaux Sociaux collectent votre adresse IP, ainsi que votre chaîne de caractères du navigateur, et les renvoient au site du réseau social qui a intégré le Cookie, lui permettant de savoir que vous avez visité notre Site. Cela s’applique nonobstant le fait que vous ayez ou non un compte sur ce réseau social.

La période de conservation des Cookies Ciblés varie de la durée de votre visite sur le Site jusqu’à deux ans, en fonction de la finalité du Cookie.

Nous partageons des données avec les tiers suivants :

(1) Infrastructure de sites web et fournisseurs de services – Nous avons recours à des infrastructures de sites web et à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à créer et à gérer notre Site. Nous utilisons des agences de communication tierces, des échanges de publicité et des réseaux de publicité pour gérer nos Cookies. Les données des Cookies sont stockées en sécurité sur les serveurs de ces fournisseurs. Nos prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et engagés par nous. Ils sont liés par des obligations contractuelles selon nos directives et ne traiteront pas vos données à d’autres fins non spécifiées.

(2) Vérification – Nous sommes susceptibles d’utiliser des services tiers pour vérifier que vous êtes une personne réelle. Toute information collectée dans le cadre d’une telle vérification est régie par la politique de confidentialité du prestataire de services tiers.

(3) Régulateurs de cookies tiers – Nous utilisons des tiers pour les cookies de performance, les cookies fonctionnels et, dans certains cas, pour les cookies ciblés.

Nous ne donnons pas suite aux signaux « ne pas suivre » des navigateurs pour le moment.

Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

• Prestataires de services tiers.  Nous pouvons fournir des Données à Caractère Personnel à des prestataires de services tiers qui nous fournissent des services, y compris, sans s’y limiter, des services d’analyse des données, d’exécution des commandes, de traitement des paiements, d’automatisation du marketing et d’autres services. Nos prestataires de services ont été soigneusement sélectionnés et engagés par nous. Ils sont liés par des obligations contractuelles et traitent les Données à Caractère Personnel à des fins compatibles avec la présente Politique de Confidentialité.
• Communications avec les sociétés affiliées. Conformément aux lois applicables, Moody’s peut faire circuler des Données à Caractère Personnel parmi nos sociétés affiliées (une liste est disponible à l’adresse www.moodys.com/Affiliates_of_Moodys) pour leur permettre de vous contacter concernant des produits, programmes, services et promotions qui pourraient, selon leur avis, vous intéresser. Elles peuvent autrement utiliser vos Données à Caractère Personnel conformément à la politique de confidentialité qui leur est applicable, comme indiqué ci-dessus.  Si vous préférez ne pas recevoir de communications marketing de la part de Moody’s ou de nos sociétés affiliées, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous. Moody’s Corporation sera la partie responsable des Données à Caractère Personnel utilisées conjointement.
• Partenaires stratégiques et sites comarqués.  De temps à autre, nous pouvons établir une relation spéciale avec une autre société qui n’est pas détenue ou affiliée à Moody’s pour fournir ou promouvoir des produits, services, applications ou fonctionnalités communs (ensemble, les « Articles Conjoints »).  Ces relations spéciales peuvent inclure des sites web comarqués (les « Pages Comarquées »). Toutes les informations, y compris les Données à Caractère Personnel, que vous fournissez en relation avec l’un de ces Articles Conjoints ou sur l’une de ces Pages Comarquées, seront partagées avec nos partenaires tiers.  Vous devez consulter les sites web de ces tierces parties pour obtenir des informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité.  VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ NE COUVRE PAS LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU D’INFORMATION DE TIERCES PARTIES.  Si vous ne voulez pas que des Données à Caractère Personnel vous concernant soient partagées avec ces tierces parties, veuillez alors ne pas en fournir dans le cadre des Articles Conjoints ou des Pages Comarquées.
• Fournisseurs de données tiers.  Si vous vous abonnez à un produit ou à un service de Moody’s contenant des données de tiers, nous pouvons être amenés à fournir vos Données à Caractère Personnel audit tiers en vertu de nos obligations déclaratives. Nous ne le ferons uniquement si un fournisseur de données tiers conditionne votre réception de ses données au fait de prendre connaissance de votre identité.
• Conférences et événements.  Lorsque vous participez à une conférence ou à un événement organisé par Moody’s, votre nom et vos coordonnées peuvent être partagés avec d’autres participants et coorganisateurs de la conférence ou de l’événement.
• Promotions.  Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel que vous fournissez dans le cadre de Promotions avec des sponsors tiers de ces Promotions (nonobstant le fait que ces Promotions soient organisées par nous ou non), ou en conformité avec les règles applicables auxdites Promotions.
• Cession.  Nous pouvons divulguer ou transférer l’ensemble des Données à Caractère Personnel que nous collectons à une entité affiliée ou à une tierce partie (ainsi qu’à leurs conseillers respectifs) en cas de restructuration, fusion, vente, coentreprise, transfert ou toute autre cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).
• Application de la loi, urgences, conformité.  Nous pouvons utiliser et divulguer des Données à Caractère Personnel vous concernant à d’autres personnes selon ce qui nous semble approprié : (a) conformément aux lois, règles ou règlements dans tout pays où Moody’s opère, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence  ; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire  ; (c) en réponse aux demandes des autorités gouvernementales ou publiques, y compris des autorités gouvernementales et publiques en dehors de votre pays de résidence  ; (d) pour faire respecter nos Conditions d’Utilisation  ; (e) pour protéger nos opérations ou celles de toute entité affiliée  ; (f) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Moody’s, de ses entités affiliées, de vous-même ou de tiers  ; et (g) pour nous permettre d’engager les recours à notre disposition ou pour limiter les préjudices que nous pouvons supporter. Par exemple, nous pouvons, dans la pleine mesure de la loi applicable, divulguer des Données à Caractère Personnel vous concernant à des organismes chargés de l’application de la loi afin des aider à identifier des personnes qui ont été ou pourraient être impliquées dans des activités illégales. Si nous recevons des demandes de Données à Caractère Personnel de la part d’autorités publiques ou gouvernementales nationales ou étrangères, nous nous opposerons à ces demandes, nous y donnerons suite le moins possible ou nous les contesterons, le cas échéant, dans la mesure permise par la loi applicable.

Si vous souhaitez recevoir d’autres informations sur les tierces parties avec lesquelles nous partageons vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans la section « Coordonnées de Moody’s » ci-dessous.

Concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel à des fins marketing, vous disposez de plusieurs choix.

• Si vous ne souhaitez plus à l’avenir que nous vous adressions des e-mails à caractère marketing, il vous suffit de nous en informer à l’adresse unsubscribe@moodys.com.
• Si vous préférez à l’avenir que nous ne partagions plus à des fins marketing vos Données à Caractère Personnel avec nos filiales ou avec des tiers indépendants, il vous suffit de nous en informer à l’adresse e-mail unsubscribe@moodys.com.

Nous ferons le maximum pour accéder à votre demande le plus vite possible et en conformité avec la loi applicable.  En outre, veuillez noter que si vous nous demandez de ne pas partager vos Données à Caractère Personnel avec des sociétés affiliées ou des tiers non affiliés, vous pourriez ne plus recevoir d’e-mails marketing de Moody’s.  Veuillez également noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages marketing de notre part, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs importants que vous ne pourrez pas choisir d’arrêter de recevoir, sauf si vous choisissiez de ne plus bénéficier de services de notre part.

Vous pouvez également indiquer vos choix concernant les e-mails marketing en nous contactant par courrier ou par téléphone en utilisant les informations de la section « Coordonnées de Moody’s » ci-dessous, ou si vous avez un profil/compte sur le Site, en modifiant à tout moment vos préférences dans votre profil/compte.

Si le droit vous est accordé en vertu du driot et vous désirez demander à revoir, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter de toute autre façon l’utilisation que nous faisons des Données à Caractère Personnel vous concernant et que vous nous avez précédemment fournies, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos Données à Caractère Personnel afin de les transmettre à une autre société, il vous suffit d’en faire la demande en nous contactant et en utilisant les informations de la section « Coordonnées de Moody’s » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande en vertu de la loi applicable.  Pour votre protection, il se peut que nous ne donnions suite à une demande que si elle concerne des Données à Caractère Personnel associées à l’adresse e-mail particulière que vous avez utilisée pour nous envoyer votre demande, et nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.  Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des lois en vigueur.  Il est possible que nous soyons tenus de conserver certaines données pour des finalités de tenue de registre et d’archivage, et/ou pour finaliser toute transaction que vous avez initiée avant de nous communiquer une demande de modification ou de suppression. 

Le Site peut éventuellement contenir des liens en direction d’autres sites web, y compris des sites de réseaux sociaux et des outils de collaboration hébergés par des tiers. Ces sites vers lesquels renvoient les liens ne sont pas sous le contrôle de Moody’s.  Nous n’indiquons de liens que pour des raisons pratiques et Moody’s n’approuve pas, ne contrôle pas et n’est pas responsable des politiques de confidentialité des sites vers lesquels renvoient les liens ni de leur contenu.  Si vous communiquez des Données à Caractère Personnel via le site web d’une tierce partie, ou choisissez de communiquer avec nous au moyen d’outils de collaboration de tiers ou d’autres plateformes de réseaux sociaux, votre opération interviendra sur le site de cette tierce partie (et non sur le Site), et les Données à Caractère Personnel que vous communiquez seront recueillies et contrôlées conformément à la politique de confidentialité de cette tierce partie.  Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de ces sites en matière de confidentialité.  VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE COUVRE PAS LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU D’INFORMATION DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ENTITÉS AFFILIÉES QUI N’AFFICHENT PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU NE RENVOIENT PAS DIRECTEMENT VERS ELLE.

Moody’s a pris des mesures techniques et organisationnelles, y compris des audits externes tiers pour des produits et services particuliers, afin de protéger les Données à Caractère Personnel contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Moody’s dispose de processus et de procédures pour traiter les violations présumées de la vie privée afin d’en aviser les organismes de réglementation et les personnes concernées, le cas échéant, conformément à la loi applicable. Moody’s exige des fournisseurs pertinents qui traitent les Données à Caractère Personnel en son nom qu’ils effectuent des évaluations de confidentialité et de sécurité et soient liés par des obligations contractuelles.

Moody’s utilise les Données à Caractère Personnel uniquement de façon compatible avec le but pour lequel elles ont été recueillies, dans le respect de la présente Politique de Confidentialité ou conformément à l’autorisation que vous nous donnez.  Moody’s prendra toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les Données à Caractère Personnel soient pertinentes par rapport à la finalité à laquelle elles sont destinées, et qu’elles soient correctes, complètes et mises à jour (telles que vous les avez fournies).  Il vous appartient cependant d’actualiser ou de corriger, s’il y a lieu, les Données à Caractère Personnel vous concernant.

Nous conserverons les Données à Caractère Personnel vous concernant pour autant que cela s’avère nécessaire ou permis au regard de la (des) finalité(s) pour la(les)quelle(s) ces données ont été obtenues et en conformité avec la loi applicable.  Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : (i) la durée de notre relation avec vous  ; (ii) le fait qu’il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis  ; et (iii) le fait que ladite conservation soit souhaitable au regard de notre situation juridique (par exemple au regard des délais de prescription applicables, d’un contentieux ou d’une enquête par un régulateur).

Vos Données à Caractère Personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous possédons des installations ou dans lesquels nous avons engagé des prestataires de service. Dans certaines circonstances, des tribunaux, autorités judiciaires, régulateurs, ou autorités compétentes en matière de sécurité dans ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données à Caractère Personnel.

Si vous vous trouvez au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni :  Certains pays non membres de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat au regard des normes de l’EEE (une liste complète de ces pays est disponible sur le site de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en).  En ce qui concerne les transferts à partir de l’EEE et du Royaume-Uni vers des pays n’étant pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Données à Caractère Personnel.  Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant grâce aux informations figurant dans la section « Coordonnées de Moody’s » ci-dessous.

Si vous êtes situé dans d’autres pays, nous veillerons également à ce qu’il existe un fondement juridique adéquat pour effectuer des transferts transfrontaliers de vos Données à Caractère Personnel. Lorsque la loi l’exige dans certaines juridictions, nous respectons les obligations applicables en matière de traitement initial des Données à Caractère Personnel au moyen de l’utilisation de bases de données situées dans le pays dans lequel vos Données à Caractère Personnel sont collectées.

Le Site est destiné exclusivement à des personnes de plus de dix-huit (18) ans. Les mineurs ne doivent en aucun cas fournir de Données à Caractère Personnel via le Site.

Sauf si nous vous demandons expressément des informations afin de nous conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et autres lois applicables, nous vous prions de ne pas nous communiquer de Données à Caractère Personnel sensibles (par exemple votre numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, ou des renseignements portant sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou autres, l’état de votre santé, vos données biométriques ou caractéristiques génétiques, votre casier judiciaire ou votre appartenance à un syndicat) par l’intermédiaire du Site ou de toute autre façon.

Les questions relatives aux mesures de protection des données prises par Moody’s doivent être adressées à l’adresse suivante :

l’adresse suivante :
Legal Department
Moody’s Corporation
7 World Trade Center at 250 Greenwich Street
New York, NY 10007, États-Unis
Téléphone : +1-212-553-1653 ou 1-866-995-9659
E-mail : privacy@moodys.com

Si vous choisissez de contacter Moody’s par courrier électronique au sujet de la présente Politique de Confidentialité, veuillez indiquer dans l’objet de votre message la mention suivante : « Privacy Inquiry ».

Conformément aux lois applicables, vous pouvez déposer plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données pour votre pays ou région ou à l’endroit où une violation alléguée du droit de la protection des données applicable se produit.

Dans les pays dans lesquels nous devons désigner un délégué à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à privacy@moodys.com, en indiquant dans l’objet du message « DPO Inquiry ».

Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») (Code civil §§ 1798.100 et suivants et ses règlements) vous confère des droits spécifiques concernant vos Données à Caractère Personnel. Cela inclut :

• Vous pouvez demander des informations quant à la façon dont nous avons collecté, utilisé et divulgué vos Données à Caractère Personnel au cours des douze (12) derniers mois, y compris : (i) les catégories de Données à Caractère Personnel collectées, (ii) l’objectif professionnel ou commercial pour lequel vos Données à Caractère Personnel ont été collectées, (iii) les catégories de sources auprès desquelles vos Données à Caractère Personnel sont collectées, et (iv) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos Données à Caractère Personnel.  Vous pouvez demander une liste des catégories de vos Données à Caractère Personnel que nous avons partagées à des fins commerciales.
• Vous pouvez demander à corriger toute Donnée à Caractère Personnel incorrecte que nous maintenons à votre sujet.
• Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos Données à Caractère Personnel dans un format électronique couramment utilisé.
• Vous pouvez demander que nous effacions vos Données à Caractère Personnel, sous réserve de certaines exceptions
• Vous pouvez demander à limiter l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles sensibles si cela est expressément mentionné dans la Politique de Confidentialité ou dans une déclaration applicable à un site web affilié, à un produit ou un service spécifique de Moody’s.

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, nous pouvons être amenés à devoir vérifier votre identité ou votre habilitation à faire la demande et de confirmer que les Données à Caractère Personnel vous concernent. Vous seul, ou toute une personne physique ou entité commerciale vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable en tant que consommateur concernant vos Données à Caractère Personnel. Nous n’opérerons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu du CCPA ou de la législation en vigueur.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories de Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus auprès de résidents de la Californie. Nous avons également divulgué ces Données à Caractère Personnel à des tiers aux fins spécifiées ci-dessus au cours des douze (12) derniers mois.

Moody’s n’utilise pas et ne divulgue pas d’informations personnelles sensibles pour des raisons qui exigent un avis de la part de la CCPA. Moody’s n’a pas une connaissance effective de la vente ou du partage d’informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons vendu des produits et des services qui comprennent des Données Personnelles limitées concernant :
 

• Les résidents de Californie qui sont des cadres, des dirigeants, des gestionnaires, des investisseurs et des actionnaires individuels d'organisations.
• Les résidents de Californie qui sont des propriétaires, des courtiers, des locataires, des acheteurs et des vendeurs de biens immobiliers commerciaux.
• Les résidents de Californie qui sont affiliés au paiement, à l'achat et à l'approvisionnement des organisations.

Dans la mesure où les Données Personnelles ne sont pas exclues de la définition des informations personnelles en vertu de la CCPA, par exemple parce qu'elles sont accessibles au public, les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente de ces Données Personnelles à des tiers. Vous pouvez exercer ce droit ici.

Vous pouvez exercer l’un des droits décrits dans cette section en nous contactant à l’aide des informations fournies dans la section « Coordonnées de Moody’s » au-dessus.

Dans la mesure où Moody’s traite des informations personnelles soumises au CCPA en tant que fournisseur de service, nous le faisons conformément aux présentes.